🎯Objet de l'aide
- •Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires
- •Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens
- •Renouveler le modèle d’urbanisme pour une qualité urbaine durable..
Montant de l'aide
Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.
Bénéficiaires éligibles
- •Projets A : Collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics,PETR ;Associations de droit public ;association de droit privé ;GIP,offices de tourisme ;SEM ;SPL ;structures coopératives ;micro-entreprises au sens communautaire ;PME au sens communautaire ;groupements d’entreprises ;SCIC.
- •Projets B (hors soutien aux solutions collectives alternatives au déplacement individuel) : Collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;PETRAssociations de droit public ;association de droit privé ;GIP ;offices de tourisme ;SEM ;SPL ;structures coopératives ;micro-entreprises au sens communautaire ;PME au sens communautaire ;groupements d’entreprises ;SCIC. Projets B - soutien aux solutions collectives alternatives au déplacement individuel : Collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;PETR. Projets C :Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations dedroit privé, GIP, associations de droit public, chambres consulaires, office de tourisme, PETR, syndicatsmixtes, SEM, SPL
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
- •A) Accompagner les initiatives contribuant à faire de l’Auxois Morvan un territoire rural intelligent, connecté et durable : Aménagement et/ou équipement de lieux permettant l’usage numérique
- •Achat d’outils, d’équipements et/ou matériels informatiques (par exemple mobilier, connectiques, logiciels)
- •Outils de vidéo projection ou de conférence dématérialisée
- •Outils et actions d’information, sensibilisation et communication sur les usages du numérique. B) Organiser la mobilité de proximité et proposer des équipements renforçant la mobilité du quotidien : Ingénierie
- •Actions d’information, de sensibilisation et de communication autour de la mobilité
- •Aménagement d’aires de covoiturage
- •Sensibilisation, communication, organisation d’aires de covoiturage (par exemple : études de faisabilité)
- •Mobilité douce du quotidien : accompagner le développement de pistes cyclables, acquisition et/ou mise à disposition de vélos électriques, installation de recharge de véhicule électrique
- •Etudes, Schéma de mobilité
- •Soutenir des solutions collectives alternatives au déplacement individuel (par exemple :autopartage de véhicules électriques, navettes domicile-travail, etc.). C) : Accompagner les initiatives contribuant à l’amélioration de la performance énergétique de l’Auxois Morvan : Ingénierie pour accompagner le territoire à maîtriser les enjeux liés au développement de la production d’énergies propres, à la maitrise des consommations, et/ou à la rénovationénergétique
- •Outils et actions d’information, sensibilisation et communication autour des enjeux énergétiques. Ne sont pas éligibles : Crédit-bail
- •Montage en VEFA
- •Baux emphytéotiques
- •Bénévolat
- •Travaux en régie
- •Auto-construction
- •Matériel d’occasion
- •Contributions en nature
- •Acquisition de terrain et/ou de bâtiment seule..