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Accueil/Aides/Economie/Programme LEADER 2023-2027 - Action "Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable"

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable"

SubventionEconomie📍 AGEY📍 AISY-SOUS-THIL📍 ALISE-SAINTE-REINE
Derniere mise a jour : 11 février 2026Financeur : Union européenne
💰
Type
Subvention
🏢
Financeur
Union européenne
📍
Territoire
AGEY, AISY-SOUS-THIL
👥
Beneficiaires
PME tous secteurs, Artisanat

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🎯Objet de l'aide Programme LEADER 2023-2027 - Action "Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable"

  • •Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires
  • •Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens
  • •Renouveler le modèle d’urbanisme pour une qualité urbaine durable..

💰Montant de l'aide

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.

👥Beneficiaires eligibles

  • •Projets A : Collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics,PETR ;Associations de droit public ;association de droit privé ;GIP,offices de tourisme ;SEM ;SPL ;structures coopératives ;micro-entreprises au sens communautaire ;PME au sens communautaire ;groupements d’entreprises ;SCIC.
  • •Projets B (hors soutien aux solutions collectives alternatives au déplacement individuel) : Collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;PETRAssociations de droit public ;association de droit privé ;GIP ;offices de tourisme ;SEM ;SPL ;structures coopératives ;micro-entreprises au sens communautaire ;PME au sens communautaire ;groupements d’entreprises ;SCIC. Projets B - soutien aux solutions collectives alternatives au déplacement individuel : Collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;PETR. Projets C :Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations dedroit privé, GIP, associations de droit public, chambres consulaires, office de tourisme, PETR, syndicatsmixtes, SEM, SPL

📋Conditions d'eligibilite

✅Operations eligibles

  • •A) Accompagner les initiatives contribuant à faire de l’Auxois Morvan un territoire rural intelligent, connecté et durable : Aménagement et/ou équipement de lieux permettant l’usage numérique
  • •Achat d’outils, d’équipements et/ou matériels informatiques (par exemple mobilier, connectiques, logiciels)
  • •Outils de vidéo projection ou de conférence dématérialisée
  • •Outils et actions d’information, sensibilisation et communication sur les usages du numérique. B) Organiser la mobilité de proximité et proposer des équipements renforçant la mobilité du quotidien : Ingénierie
  • •Actions d’information, de sensibilisation et de communication autour de la mobilité
  • •Aménagement d’aires de covoiturage
  • •Sensibilisation, communication, organisation d’aires de covoiturage (par exemple : études de faisabilité)
  • •Mobilité douce du quotidien : accompagner le développement de pistes cyclables, acquisition et/ou mise à disposition de vélos électriques, installation de recharge de véhicule électrique
  • •Etudes, Schéma de mobilité
  • •Soutenir des solutions collectives alternatives au déplacement individuel (par exemple :autopartage de véhicules électriques, navettes domicile-travail, etc.). C) : Accompagner les initiatives contribuant à l’amélioration de la performance énergétique de l’Auxois Morvan : Ingénierie pour accompagner le territoire à maîtriser les enjeux liés au développement de la production d’énergies propres, à la maitrise des consommations, et/ou à la rénovationénergétique
  • •Outils et actions d’information, sensibilisation et communication autour des enjeux énergétiques. Ne sont pas éligibles : Crédit-bail
  • •Montage en VEFA
  • •Baux emphytéotiques
  • •Bénévolat
  • •Travaux en régie
  • •Auto-construction
  • •Matériel d’occasion
  • •Contributions en nature
  • •Acquisition de terrain et/ou de bâtiment seule..

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

PME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-TourismeMétiers d'art

Types de projets

Transports, véhicules propresAchats TIC, technologies numériquesToutes les aidesToutes les aides

🏛 Financeurs

Union européenne
Site officiel du financeur ↗

📞 Contacts

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site du contact ↗
Pays Auxois Morvan
03 80 33 90 57leader@auxoismorvan.frSite du contact ↗

📄 Liens et documents officiels

↗Consulter la fiche action 2 "Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable" sur le site du Pays Auxois Morvan.

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  • •Programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité"
  • •Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
  • •Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • •Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
  • •Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes