🎯Objet de l'aide
Aider les entreprises propriétaires ou locatrices de surface commerciale et d’activité à la remise en état de leurs façades.L’opération est conclue pour une période allant du 1er novembre 2022 au 1er novembre 2025.
Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % du montant HT des travaux, plafonnée à 2 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Bénéficiaires éligibles
- •PME.Ne sont pas éligibles : SCI, dont l’actionnaire principal n’est pas une entreprise ,Entreprises en cours de liquidation
- •Professions libérales dites réglementées
- •Entreprises industrielles
- •Tout autres formes juridiques que celle de l’entreprise (association, collectivité,personne physique, etc.)..
Conditions d'éligibilité
- •Frais d’échafaudage et de mise en sécurité du chantier
- •Gros œuvre et taille de pierre
- •Zinguerie
- •Menuiseries
- •Ferronneries
- •Peinture : badigeon ou peinture minérale
- •Signalétique
- •Abords immédiats et annexes..