Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la taxe foncière
Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2026.
1 031 dispositifs accessibles aux entreprises de type « Hôtellerie-Restauration-Tourisme »
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Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2026.
Soutenir les entreprises ou les personnes morales de droit public et de droit privé effectuant des versements en faveur de l’achat de trésors nationaux.
Soutenir la création ou l'extension d'établissements.L'exonération est facultative. Elle est subordonnée à l'adoption, par la collectivité territoriale ou l'établissement public…
de 300 € à 1 000 €
Permettre aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et aux salariés d’être accompagnés pour se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée…
de 3 592 € à 4 760 €
Soutenir les entreprises adaptées qui mettent à disposition un travailleur handicapé à un employeur, en vue d'une embauche éventuelle.
Soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise.
de 1 796 € à 2 376 €
Faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion.
de 1 100 € à 30 000 €
Permettre aux propriétaires de véhicules de transformer le moteur thermique en moteur électrique ou hybride rechargeable.
de 1 € à 300 000 €
Permettre aux entreprises de déduire une partie des heures supplémentaires des salariés de leurs cotisations patronales.
Permettre aux entreprises de bénéficier d'une exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité).
jusqu'à 300 000 €
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.L'exonération de CFE devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
jusqu'à 300 000 €
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
de 2 735 € à 4 375 €
Une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en zone France ruralité revitalisation (FRR) peut être exonérée de charges patronales lors de l'embauche d'un…
de 250 € à 6 000 €
Soutenir l'embauche d'apprentis dans les PME.
jusqu'à 50 000 €
Renforcer un projet et réussir une création/reprise d’entreprise créatrice d'emplois et à fort potentiel de développement par :- aide à l’élaboration du projet et validation par…
jusqu'à 30 000 €
Réseau Entreprendre 92 est une association de chefs d’entreprise bénévoles qui accompagnent les créateurs, repreneurs et développeurs de futures PME.L'association apporte à ces…
de 15 000 € à 90 000 €
Faire émerger et réussir des créateurs de futures PME, créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement, par : - l'attribution d'un prêt d'honneur destiné à consolider…
de 15 000 € à 75 000 €
Faire émerger et réussir des créateurs/repreneurs de futures PME, créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement, par : - l'attribution d'un prêt d'honneur destiné à…
de 15 000 € à 90 000 €
Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un…
de 15 000 € à 90 000 €
Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un…
de 10 000 € à 30 000 €
Faire émerger et réussir des créateurs de futures PME, créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement, par : - l'attribution d'un prêt d'honneur destiné à consolider…
Coché quand tous les secteurs d'activité sont concernés (seulement si explicitement indiquées)
Le profil de l'entreprise conditionne l'accès aux aides : effectif, chiffre d'affaires, indépendance du capital (définition européenne de la PME), date de création, forme juridique. Certains dispositifs sont réservés aux entreprises de moins de trois ans, d'autres aux PME industrielles ou aux structures de l'économie sociale et solidaire.
Rassemblez les pièces qui prouvent votre profil (extrait Kbis, liasse fiscale, attestations de régularité sociale et fiscale) : presque tous les financeurs les demandent et elles accélèrent l'instruction.
Les aides réservées à un profil se cumulent souvent avec les dispositifs généralistes : une jeune entreprise innovante peut mobiliser à la fois les aides à la création, les aides à l'innovation et les exonérations propres à son statut. Josianne croise les critères pour vous.
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