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Accueil/Aides/Economie Sociale et Solidaire
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Aides pour Economie Sociale et Solidaire

904 dispositifs accessibles aux entreprises de type "Economie Sociale et Solidaire"

904aides disponibles
Page 19 / 44

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Liste des aides disponibles

Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

EconomieAllègement fiscal

Soutenir la création d'activité dans les Bassins d'Emplois à Redynamiser (BER), qui regroupent des communes fragilisées des départements des Ardennes (zone d'emploi de la Vallée de...

AIGLEMONT, ALLAND'HUY-ET-SAUSSEUIL

Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

EconomieAllègement fiscal

Soutenir la création d'activité dans les Bassins d'Emplois à Redynamiser (BER), qui regroupent des communes fragilisées des départements des Ardennes (zone d'emploi de la Vallée de...

AIGLEMONT, ALLAND'HUY-ET-SAUSSEUIL

Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

EconomieAllègement fiscal

Soutenir la création d'activité dans les Bassins d'emplois à Redynamiser (BER), qui regroupent des communes fragilisées des départements des Ardennes (zone d'emploi de la Vallée de...

AIGLEMONT, ALLAND'HUY-ET-SAUSSEUIL

Aide à l’immobilier d’entreprise

EconomieSubvention

Favoriser l’implantation et le développement des entreprises en proposant un soutien financier aux investissements immobiliers.

TRIQUEVILLE, GRANDCHAMP

Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage

ApprentissageSubvention

Encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d’apprentissage.

FRANCE

Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements

EconomieSubvention

Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

FRANCE

Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement

EconomieSubvention

Prévenir les risques psychosociaux et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.

FRANCE

Accompagnement CYBIAH

EconomieSubvention

Permettre aux entreprises : de faire le point sur son niveau de sécurité numérique et informatique,de mettre en place des mesures pérenne de cybersécurité.

FRANCE

Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées

EconomieSubvention

L’aide a pour objectif d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne handicapée dans l’entreprise.Elle vise à faciliter :- l’accueil et l’intégra...

FRANCE

Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)

EconomieSubvention

Compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d’une personne sur la tenue de son poste après mise en place de ...

FRANCE

Aide à la création et la reprise d'entreprise

EconomieSubvention

Permettre à une personne handicapée de créer son propre emploi en créant ou reprenant une entreprise.

FRANCE

Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires

EconomieExonération de charges sociales

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a instauré des dispositions favorisant l'accomplissement d'heures supplémentaires (salariés à temps complet) ou compl...

FRANCE

Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)

EconomiePrêt

Le CIRI a pour mission d’aider les entreprises en difficultés à élaborer et mettre en œuvre des solutions permettant d'assurer leur pérennité et leur développement. Le CIRI est com...

FRANCE

Cumul des revenus avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

EconomieSubvention

Encourager les projets de création ou de reprise d'entreprise par les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) en leur permettant d...

FRANCE

Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les PME

EconomieAllègement fiscal

Alléger la charge fiscale pesant sur les petites et moyennes entreprises en leur accordant une réduction partielle du taux de leur impôt sur les sociétés à raison des bénéfices imp...

FRANCE

Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

EconomieAllègement fiscal

Le CAPE est un contrat par lequel une société ou une association fournit à une personne physique en difficulté d'insertion un programme de préparation à la création ou reprise d'en...

FRANCE

Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales

EconomieExonération de charges sociales

Afin d'encourager l'accueil de stagiaires et de leur permettre de recevoir une gratification, une partie de cette gratification est exonérée de cotisations sociales.

FRANCE

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives d'artisans

EconomieAllègement fiscal

Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.

FRANCE

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives de production (SCOP)

EconomieAllègement fiscal

Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives de production (SCOP).

FRANCE

Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail

EconomieAllègement fiscal

Compenser le préjudice subi par le salarié en cas de rupture du contrat de travail, en instaurant une rupture négociée du contrat de travail assortie d'une indemnité ne pouvant êtr...

FRANCE

Exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances

EconomieAllègement fiscal

Développer une aide permettant le départ en vacances des salariés les plus défavorisés.

FRANCE
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A propos des aides Economie Sociale et Solidaire

Coché même si elles ne sont pas explicitement indiquées (sauf si exclues explicitement)