Dispositif Transitions collectives
de 300 € à 1 000 €
Permettre aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et aux salariés d’être accompagnés pour se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée…
783 dispositifs accessibles aux entreprises de type « Autres services, professions libérales »
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de 300 € à 1 000 €
Permettre aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et aux salariés d’être accompagnés pour se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée…
de 3 592 € à 4 760 €
Soutenir les entreprises adaptées qui mettent à disposition un travailleur handicapé à un employeur, en vue d'une embauche éventuelle.
Soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise.
de 1 796 € à 2 376 €
Faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion.
jusqu'à 300 €
Soutenir les entreprises d'édition musicale.Cette mesure s’applique aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2022, pour les dépenses…
de 1 100 € à 30 000 €
Permettre aux propriétaires de véhicules de transformer le moteur thermique en moteur électrique ou hybride rechargeable.
de 1 € à 300 000 €
Permettre aux entreprises de déduire une partie des heures supplémentaires des salariés de leurs cotisations patronales.
Soutenir le développement d'entreprises innovantes, grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d'allègements fiscaux (et sociaux).Cette exonération s'applique…
Soutenir le développement d'entreprises innovantes, grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d'allègements fiscaux (et sociaux).Cette exonération s'applique…
Permettre aux entreprises de bénéficier d'une exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité).
jusqu'à 300 000 €
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.
jusqu'à 300 000 €
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.L'exonération de CFE devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
jusqu'à 300 000 €
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
de 2 735 € à 4 375 €
Une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en zone France ruralité revitalisation (FRR) peut être exonérée de charges patronales lors de l'embauche d'un…
Soutenir les jeunes entreprises universitaires.Cette exonération s'applique pour les JEU créées avant le 31 décembre 2023.
de 250 € à 6 000 €
Soutenir l'embauche d'apprentis dans les PME.
Soutenir les études qui permettront de développer les usages de mobilité hydrogène multi-acteurs, en s’assurant de leur pertinence technico-économique en comparaison avec les…
jusqu'à 50 000 €
Renforcer un projet et réussir une création/reprise d’entreprise créatrice d'emplois et à fort potentiel de développement par :- aide à l’élaboration du projet et validation par…
jusqu'à 30 000 €
Réseau Entreprendre 92 est une association de chefs d’entreprise bénévoles qui accompagnent les créateurs, repreneurs et développeurs de futures PME.L'association apporte à ces…
de 15 000 € à 90 000 €
Faire émerger et réussir des créateurs de futures PME, créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement, par : - l'attribution d'un prêt d'honneur destiné à consolider…
de 10 000 € à 90 000 €
Faire émerger et réussir des créateurs de futures PME, créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement, par : - l'attribution d'un prêt d'honneur destiné à consolider…
Les PL sont assimilées à des entreprises donc elles sont cochées même si elles ne sont pas spécifiées comme bénéficiaires (sauf exclues spécifiquement)
Le profil de l'entreprise conditionne l'accès aux aides : effectif, chiffre d'affaires, indépendance du capital (définition européenne de la PME), date de création, forme juridique. Certains dispositifs sont réservés aux entreprises de moins de trois ans, d'autres aux PME industrielles ou aux structures de l'économie sociale et solidaire.
Rassemblez les pièces qui prouvent votre profil (extrait Kbis, liasse fiscale, attestations de régularité sociale et fiscale) : presque tous les financeurs les demandent et elles accélèrent l'instruction.
Les aides réservées à un profil se cumulent souvent avec les dispositifs généralistes : une jeune entreprise innovante peut mobiliser à la fois les aides à la création, les aides à l'innovation et les exonérations propres à son statut. Josianne croise les critères pour vous.
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