🎯Objet de l'aide
Accompagner les projets de transition écologique et énergétique portés par des TPE et PME de moins de 50 salariés.
Montant de l'aide
- •Prêt : compris entre10 000 € et 75 000 €, dans la limite d'un encours de financements via les prêts digitaux de 75 000 € par bénéficiaire
- •d'une durée modulable de 3, à 5 ou 7 ans dont une période de différé d'amortissement du capital à, respectivement, 9 mois, 1 an et 2 ans.linéaire avec des échéances mensuelles constantes à terme échus
- •à taux fixe
- •frais de dossier : 150 € TTCavec assurance emprunteur obligatoire
- •sans sûreté ni retenue de garantie. Un seul prêt peut être accordé par entreprise..
Bénéficiaires éligibles
- •TPE et PME : immatriculées en France et soumises au droit français, localisées en France métropolitaine, ou dans les DOM
- •de plus de 3 ans et en capacité de fournir un bilan couvrant une durée minimum de 24 mois. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles
- •auto-entrepreneurs..
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
Projets de transition écologique et énergétique.