🎯Objet de l'aide
Permettre aux PME de financer à faible coût, les investissements matériels et immatériels nécessaires à leur transition énergétique et écologique et/ou de soutenir leurs besoins en trésorerie liés à ces transitions.
💰Montant de l'aide
- •Prêt : compris entre 10 000 € et 300 000 €
- •avec un prêt à taux préférentiel octroyé à des conditions plus favorables que les conditions du marché et ne pouvant être inférieur à 0,20 %
- •d'une durée de 5 à 7 ans avec un différé de remboursement d'un à deux ans..
👥Beneficiaires
- •PME : de plus de 3 ans ou en capacité de fournir deux bilans couvrant une durée minimum de 24 mois
- •quelle que soit leur forme juridique (à l'exclusion des entreprises individuelles et des SCI)
- •exerçant l'essentiel de leur activité sur le territoire régional ou s'y installant
- •financièrement saines
- •à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne
- •SCI (Société Civile Immobilière)
- •associations et fondations sans activité économique et qui n’emploient pas au moins 1 salarié
- •autoentrepreneurs
- •entreprises individuelles
- •activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2)
- •activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1)
- •activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAF : section 66)
- •secteur agricole ayant un code NAF section A01 (culture et production animale, chasse et services annexes) ou A02 (sylviculture et autres activités forestières, exploitation forestière, récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage et services de soutien à l'exploitation forestière)
- •secteur de la pêche et de l’aquaculture ayant un code NAF section A03 (pêche en mer, pêche en eau douce, aquaculture en mer et aquaculture en eau douce) ou code NAF 4638A (commerce de gros (commerce interentreprise) de poissons, crustacés et mollusques)..
📋Conditions d'eligibilite
Un partenariat financier est obligatoire à raison de 1 pour 1 (ex : 50 000 € attribués si 50 000 € investis par des fonds privés).
✅Operations eligibles
- •Projet de l’entreprise qui permet de renforcer au moins l’une des priorités suivantes : la lutte contre le changement climatique (mix énergétique et mobilité bas carbone, économies d’énergies, etc.)
- •l’adaptation au changement climatique (prévention des risques d’approvisionnement, des risques climatiques, etc.)
- •économies d’eau
- •l’économie circulaire (recyclage, réparabilité, réemploi, allongement de la vie des produits, etc.)
- •prévention et le contrôle des pollutions
- •préservation ou restauration de la biodiversité et des écosystèmes..