🎯Objet de l'aide Aide au développement des grandes entreprises
Pouvoir aider les grandes entreprises à franchir une étape cruciale dans leur développement ou leur évolution économique, et faciliter la prise de décision d’investissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais au sein de groupes nationaux et internationaux.
💰Montant de l'aide
Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet.Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Communauté d'agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.
👥Beneficiaires eligibles
- •Grandes entreprises ou groupes déjà implantées en région Hauts de France et créant un nouvel établissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais.Secteurs exclus : Professions réglementées ou assimilées
- •Activités financières :Organisme de formation
- •Secteur primaire agricole
- •Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture
- •Transport routier de marchandises
- •Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par le règlement ou les régimes d’aides européens..
📋Conditions d'eligibilite
- •L'entreprise deva : être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- •ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté
- •ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande
- •maintenir les investissements et les emplois sur le territoire pendant au moins 5 ans. Le montant du programme d’investissement doit : être supérieur à 2 M € :et/ou &bull
- •être fortement créateur d’emplois : + 100 ETP minimum.
✅Operations eligibles
Projets s'inscrivant dans une stratégie globale de développement et permettre à l’entreprise de passer un cap : création d’un nouvel établissement pour une nouvelle activité, développement d’un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, croissance à l’international, etc.