🎯Objet de l'aide Aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire
Soutenir financièrement les projets de créations de structures économiques génératrices d'emplois et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.
💰Montant de l'aide
Aide composée :
d'une part fixe de 7 000 € maximum si le projet est conforme aux critères d'éligibilité ;d'une part variable de 3 000 € si le projet s’inscrit dans des critères de bonification (exemple : l’activité créée s’inscrit dans une « niche » d’emplois).
Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Communauté d’agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.
👥Beneficiaires eligibles
- •Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)
- •Entreprises coopératives
- •Associations ayant une activité économique
- •Structures de l’insertion par l’activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI)
- •Groupements d’employeurs et groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification. Sont exclus : entreprises en difficulté
- •entreprises qui ne respectent pas les principes de l’ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.)
- •secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides..
📋Conditions d'eligibilite
- •Les entreprises devront : avoir leur siège social ou exercer l’activité objet de la subvention dans l’agglomération boulonnaise
- •avoir un capital qui n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés
- •créer au minimum 2 Equivalents Temps Plein (ETP) CDI sur 4 ans..
✅Operations eligibles
Prestation d’expertise dans le but de structurer le volet financier et/ou juridique et/ou commercial du projet, avec des livrables clairs (50 % du soutien financier) ;Aide au fonctionnement (50 % du soutien financier).