🎯Objet de l'aide Aide au développement des PME
Pouvoir aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissement.
💰Montant de l'aide
Subvention ou avance remboursable dont le montant sera défini en fonction du secteur et du montant investi.
👥Beneficiaires eligibles
- •PME : justifiant d’au moins une année d’activité (au moins 1 exercice fiscal)
- •inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et/ou au RM (Répertoire des Métiers). Sont prioritaires les secteurs de l’industrie et des services à haute valeur ajoutée.Secteurs non éligibles : Commerce et négoce
- •Professions réglementées ou assimilées
- •Activités financières et immobilières
- •Organismes de formation
- •Secteur primaire agricole
- •Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture
- •Secteur primaire forestier
- •Transport routier de marchandises..
📋Conditions d'eligibilite
- •L'entreprise deva : être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- •ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté
- •ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande au sein de son établissement et dans les structures qui lui sont liées au sens du droit européen..
✅Operations eligibles
- •Projet permettant à l’entreprise de passer un cap : création d’un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, développement à l’international, etc. Dépenses éligibles : Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels)
- •Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production
- •Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, participation aux salons professionnels, etc.)
- •Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement
- •coûts salariaux non directement liés au projet d’investissement mais justifiant d’un intérêt local caractérisé le tout, calculés sur une période de deux ans
- •Besoin en fonds de roulement..