🎯Objet de l'aide
- •Renforcer les fonds propres
- •Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires
- •Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière)
- •Quasi fonds propres convertibles en parts sociales au gré du souscripteur
- •Démultiplier les fonds investis en suscitant un effet levier.
Montant de l'aide
Intervention de 25 K € minimum d'une durée de 4 à 7 ans, avec différé de remboursement. L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.
Bénéficiaires éligibles
Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales.
Conditions d'éligibilité
- •L'entreprise devra payer
- •des frais de dossier : 1 % du montant de l’intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 €), - un taux fixe compris entre 5 et 9 % du nominal de l’obligation, - une prime de non conversion : comprise entre 5 et 8 % annuel capitalisée du nominal de l’obligation en cas de non conversion.