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Accueil/Aides/Connaître les exonérations fiscales
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Connaître les exonérations fiscales

4 aides pour les projets de type "Connaître les exonérations fiscales"

4aides disponibles

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Liste des aides disponibles

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)

EconomieAllègement fiscal

Favoriser l’implantation et le maintien d'entreprises artisanales, commerciales et de services de santé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) définis à ...

FRANCE

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices

EconomieSubventionAllègement fiscal

Favoriser l’implantation et le maintien d'entreprises artisanales, commerciales et de services de santé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) définis à ...

FRANCE

Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant

EconomieAllègement fiscal

Exonérer des droits de mutation à titre onéreux les salariés et les membres du cercle familial qui procèdent au rachat d'une entreprise pour : - Inciter à la transmission d'entrepr...

FRANCE

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

EconomieAllègement fiscal

Soutenir la création ou l'extention d'activités dans les zones d'Aide à Finalité Régionale (AFR) par une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Ce dispositif...

GUADELOUPE, MARTINIQUE

A propos des aides Connaître les exonérations fiscales

Trouvez les aides publiques adaptees a votre projet de "Connaître les exonérations fiscales". 4 dispositifs de financement disponibles.