Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services"

SubventionEconomie📍 ANCIER📍 APREMONT📍 ARC-LES-GRAY
Derniere mise a jour : Financeur : Union européenne

🎯Objet de l'aide Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services"

  • Renforcer les services et équipements de proximité, en les rendant accessibles à l’ensemble de la population
  • Dynamiser le cadre de vie des habitants en créant du lien social
  • Assurer un maillage des services et des équipements sur l’ensemble du territoire
  • Promouvoir de nouvelles formes de solidarité territoriale dans une logique de mutualisation..

💰Montant de l'aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

👥Beneficiaires eligibles

  • collectivités territoriales
  • groupements de collectivités
  • établissements publics
  • syndicats mixtes
  • associations de droit privé
  • associations de droit public
  • offices de tourisme
  • sociétés publiques locales (SPL)
  • sociétés d’économie mixte (SEM)
  • structures coopératives
  • entreprises au sens communautaire (de toutes tailles)
  • groupements d’entreprises
  • chambres consulaires
  • syndicats professionnels ou interprofessionnels
  • groupements d’Intérêt Public (GIP)
  • fondations
  • établissements privés d’enseignement
  • agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL)
  • organismes de formation des secteurs agricole et forestiers
  • établissements publics des secteurs agricoles et forestiers
  • groupement d’agriculteurs et de forestiers..

📋Conditions d'eligibilite

Operations eligibles

  • Développer et dynamiser les équipements et services à la population : Etudes permettant d’identifier et de répondre aux besoins des personnes, en apportant une réponse équitable aux besoins de la population et adaptée en fonction de l’âge ;Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou d’équipements dédiés à la personne dans les domaines liés à : l’enfance, la jeunesse, la population senior ;Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements facilitant l’accès à la santé ;Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements destinés à la culture, à l’art, aux loisirs et aux sports ;Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements favorisant l’intermodalitédes transports et les mobilités du quotidien ;Etudes de mobilité, élaboration d’un plan d’actions, planification, postes de chargés de mission mobilités douces ;Achat et mise à disposition de véhicules électriques pour les citoyens, en autopartage ;Achat et mise à disposition de vélos électriques ou non (mobilité du quotidien/usage touristique) ;Animation de tiers-lieux.
  • Développer de nouvelles formes d’organisation des services et des équipements : Etudes /schémas permettant de développer la mutualisation et l’itinérance des services ;Création de points multiservices permettant le maintien de l’activité en milieu rural ;Mise en réseau des équipements et des services ;Projets favorisant les services itinérants ;Développement de services de maintien à domicile ;Coordination de l’accueil sur le territoire.

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.