Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services"

SubventionEconomie Ancier Apremont Arc-les-Gray
Dernière mise à jour : Financeur : Union européenne

🎯Objet de l'aide

  • •Renforcer les services et équipements de proximité, en les rendant accessibles à l’ensemble de la population
  • •Dynamiser le cadre de vie des habitants en créant du lien social
  • •Assurer un maillage des services et des équipements sur l’ensemble du territoire
  • •Promouvoir de nouvelles formes de solidarité territoriale dans une logique de mutualisation..

Montant de l'aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Bénéficiaires éligibles

  • •collectivités territoriales
  • •groupements de collectivités
  • •établissements publics
  • •syndicats mixtes
  • •associations de droit privé
  • •associations de droit public
  • •offices de tourisme
  • •sociétés publiques locales (SPL)
  • •sociétés d’économie mixte (SEM)
  • •structures coopératives
  • •entreprises au sens communautaire (de toutes tailles)
  • •groupements d’entreprises
  • •chambres consulaires
  • •syndicats professionnels ou interprofessionnels
  • •groupements d’Intérêt Public (GIP)
  • •fondations
  • •établissements privés d’enseignement
  • •agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL)
  • •organismes de formation des secteurs agricole et forestiers
  • •établissements publics des secteurs agricoles et forestiers
  • •groupement d’agriculteurs et de forestiers..

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles

  • •Développer et dynamiser les équipements et services à la population : Etudes permettant d’identifier et de répondre aux besoins des personnes, en apportant une réponse équitable aux besoins de la population et adaptée en fonction de l’âge ;Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou d’équipements dédiés à la personne dans les domaines liés à : l’enfance, la jeunesse, la population senior ;Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements facilitant l’accès à la santé ;Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements destinés à la culture, à l’art, aux loisirs et aux sports ;Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements favorisant l’intermodalitédes transports et les mobilités du quotidien ;Etudes de mobilité, élaboration d’un plan d’actions, planification, postes de chargés de mission mobilités douces ;Achat et mise à disposition de véhicules électriques pour les citoyens, en autopartage ;Achat et mise à disposition de vélos électriques ou non (mobilité du quotidien/usage touristique) ;Animation de tiers-lieux.
  • •Développer de nouvelles formes d’organisation des services et des équipements : Etudes /schémas permettant de développer la mutualisation et l’itinérance des services ;Création de points multiservices permettant le maintien de l’activité en milieu rural ;Mise en réseau des équipements et des services ;Projets favorisant les services itinérants ;Développement de services de maintien à domicile ;Coordination de l’accueil sur le territoire.

Profils, projets et publics spécifiques

Profils éligibles

Types de projets

Fiche mise à jour le par Josianne.