🎯Objet de l'aide
Soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales.
Montant de l'aide
Aide de la Communauté de Communes Val de Gray : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € ;Aide du département de la Haute-Saône : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €.
Cette aide peut être cumulée avec l'aide à l'immobilier de la région Bourgogne-Franche Comté.
Bénéficiaires éligibles
- •Grandes entreprises
- •ETI à titre exeptionnel. Secteurs éligibles : industrie
- •artisanat de production
- •services à l’industrie
- •services qualifiés aux entreprises
- •activités du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire. Secteurs non éligibles : secteur touristique (restauration, hôtellerie, camping, etc)
- •banque
- •immobilier
- •finance
- •assurances
- •agriculture..
Conditions d'éligibilité
Le bénéficiaire doit réaliser un montant d’investissement immobilier éligible d’un minimum de 30 000 euros HT.
Opérations éligibles
- •Construction
- •Acquisition
- •Extension ou travaux importants de réhabilitation de bâtiment (clos-couverts et second œuvre)
- •Frais divers directement liés à l’investissement immobilier (démolition, VRD, parking et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement)
- •Etudes préalables..