🎯Objet de l'aide
Renforcer la trésorerie des entreprises (fonds de roulement), en assurant aux PME des liquidités suffisantes, dans le but :
d’accompagner les entreprises dans le déploiement de leurs stratégies d’évolution (innovation, investissements productifs, maintien et développement des emplois et des compétences, réalisation de nouveaux projets, développement vers de nouveaux marchés…) ;d’accompagner les entreprises faisant face à des situations de tension passagère de trésorerie afin de leur permettre la mise en œuvre de leurs projets en matière de développement économique, d’amélioration de la performance opérationnelle.
Montant de l'aide
- •Prêt : compris entre 10 000 et 300 000 €
- •sans garantie ni caution personnelle
- •à taux fixe préférentiel
- •remboursable sur une période de 5 à 7 ans, avec un différé en capital d'un ou deux ans. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..
Bénéficiaires éligibles
TPE et PME crées depuis plus de 3 ans.
Conditions d'éligibilité
Un partenariat financier est obligatoire (concours bancaires, apport en fonds propres, crowdfunding, crowdlending) d’un montant au moins égal au CAP rebond.
Opérations éligibles
Besoins de renforcement de la structure financière :
Trésorerie liée à l’augmentation du besoin en fonds de roulement ;Investissements immatériels.
Sont exclues les opérations de restructurations financières, de transmissions et de croissances externes.