🎯Objet de l'aide
Accompagner le développement des entreprises d’édition et de favoriser leur pérennisation par des prêts à taux zéro.
Montant de l'aide
Prêt représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 % du chiffre d’affaires net comptable en vente de livres de l’entreprise.
Bénéficiaires éligibles
Maisons d'édition.
Conditions d'éligibilité
- •La maison d'édition devra : disposer d’un numéro SIREN et être résident fiscal en France
- •être une structure autonome ou partenaire répondant à la définition européenne de la PME
- •être une entreprise d’édition dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts
- •publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France
- •réaliser 50 % du CA net comptable en ventes de livres neufs (hors revues)
- •avoir au moins trois ans d’activité
- •réaliser un chiffre d’affaires annuel en vente de livres supérieur à 100 000 € nets de remise et nets de retour
- •disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou d’une liste de librairies partenaires à l’échelle nationale (a minima une cinquantaine)
- •réaliser au moins 50 % de son chiffre d’affaires par la vente de livres en librairie
- •réaliser son chiffre d’affaires majoritairement par la production d’ouvrages relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL
- •ne pas faire l’objet d’une procédure collective
- •ne pas relever de l’édition publique
- •ne pas pratiquer l’édition à compte d’auteur ou en autoédition
- •respecter les obligations normatives en matière d’exploitation des œuvres, notamment vis-à-vis des titulaires de droits d’auteur des livres du catalogue..
Opérations éligibles
- •Dépenses d’investissement : immobilisations corporelles et incorporelles
- •Dépenses d’exploitation : restructuration du fonds de roulement ;changement de diffuseur-distributeur ;renforcement de la programmation éditoriale ;reprise et transmission d’une maison d’édition ;etc. Ne sont pas éligibles : projets déjà engagés avant la date limite de dépôt de dossier ;projets faisant déjà l’objet d’un prêt en cours avec le CNL ;acquisitions immobilières ;embauche de personnes salariées ;développements de sites en ligne marchands.