🎯Objet de l'aide
Accompagner les chefs d’entreprise pour mener à bien leurs projets de développement et booster l’activité sur le territoire de la région Pays de la Loire.
Montant de l'aide
- •Prêt
- •sans garantie
- •compris entre 10 000 et 50 000 €
- •dont le montant est au plus inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur
- •d'une durée de 5 ans dont 1 an de différé de remboursement du capital. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Bénéficiaires éligibles
- •Entreprise
- •régulièrement enregistrée aux au Registre du Commerce ou Registre des Métiers
- •constituée sous forme de société
- •créée depuis plus de 3 ans et ayant produit deux bilans d’une durée minimum de 12 mois chacun
- •ayant des effectifs compris entre 3 et 50 salariés
- •à jour de ses obligations fiscales et sociales. Sont exclus : activités d’intermédiation financière ;activités de promotion et de locations immobilières ;secteurs agricoles (sauf code NAF 02.20Z et 02.40 Z) ;SCI ; affaires individuelles.
Conditions d'éligibilité
Ce prêt doit obligatoirement être adossé à un autre financement privé de type bancaire.
Opérations éligibles
- •Investissements immatériels ;Investissements corporels ayant une faible valeur de gage ;Besoin en fonds de roulement pour lesquels les banques peuvent être plus réticentes à intervenir.
- •Sont exclues
- •restructurations financières
- •opérations de transmission
- •opérations de création.
Profils, projets et publics spécifiques
Profils éligibles
Types de projets
Embauches, créations de posteFormation des salariésRenforcer la structure financière, financer la croissanceAchat/modernisation de machines, équipementsRéaliser une étude, un auditExtension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un siteAchats TIC, technologies numériquesToutes les aidesToutes les aidesToutes les aidesToutes les aides