🎯Objet de l'aide Pays de la Loire Prêt TPE/PME
Accompagner les chefs d’entreprise pour mener à bien leurs projets de développement et booster l’activité sur le territoire de la région Pays de la Loire.
💰Montant de l'aide
- •Prêt : - sans garantie
- •- compris entre 10 000 et 50 000 €
- •- dont le montant est au plus inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur
- •- d'une durée de 5 ans dont 1 an de différé de remboursement du capital. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..
👥Beneficiaires eligibles
- •Entreprise : - régulièrement enregistrée aux au Registre du Commerce ou Registre des Métiers
- •- constituée sous forme de société
- •- créée depuis plus de 3 ans et ayant produit deux bilans d’une durée minimum de 12 mois chacun
- •- ayant des effectifs compris entre 3 et 50 salariés
- •- à jour de ses obligations fiscales et sociales. Sont exclus : activités d’intermédiation financière
- •activités de promotion et de locations immobilières
- •secteurs agricoles (sauf code NAF 02.20Z et 02.40 Z)
- •affaires individuelles..
📋Conditions d'eligibilite
Ce prêt doit obligatoirement être adossé à un autre financement privé de type bancaire.
✅Operations eligibles
- •Investissements immatériels
- •Investissements corporels ayant une faible valeur de gage
- •Besoin en fonds de roulement pour lesquels les banques peuvent être plus réticentes à intervenir. Sont exclues :- restructurations financières
- •- opérations de transmission
- •- opérations de création..
Profils, projets et publics specifiques
Profils eligibles
Types de projets
Embauches, créations de posteFormation des salariésRenforcer la structure financière, financer la croissanceAchat/modernisation de machines, équipementsRéaliser une étude, un auditExtension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un siteAchats TIC, technologies numériquesToutes les aidesToutes les aidesToutes les aidesToutes les aides