🎯Objet de l'aide
Faciliter un accès à l’emprunt bancaire avec une garantie gratuite pour les TPE et PME de Bourgogne-Franche-Comté ;Favoriser en particulier un meilleur accès au financement pour les projets risqués ou, pour les nouvelles entreprises sans historique de crédit et celles dont la cotation Banque de France pourrait être un frein dans leur recours au crédit bancaire.
Montant de l'aide
Garantie de 80 % d'une durée comprise entre 12 mois et 120 mois. La durée du prêt peut être supérieure à 10 ans.Le montant du prêt est déterminé en fonction des aides de-minimis éventuellement perçues par la TPE-PME. Sans aide de minimis déclarée, un prêt sur 10 ans peut s’élever à environ 900 000 €.
Bénéficiaires éligibles
- •TPE et PME viables, exerçant leur activité en région Bourgogne- Franche-Comté, en phase de création, développement ou transmission.Secteurs prioritaires : Industrie
- •Innovation (start up)
- •Secteurs concurrencés comme tourisme / hôtellerie restauration
- •santé vieillissement
- •RSE & transition écologique et énergétique dont la filière hydrogène
- •etc..
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
Financement d’actifs corporels et incorporels (droit au bail, fonds de commerce, logiciels, etc.) ;Besoin en fonds de roulement (BFR) lié aux investissements financés.