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Accueil/Aides/Allègement fiscal
📊

Allègement fiscal

91 dispositifs de type "Allègement fiscal" pour les entreprises

91aides disponibles
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Liste des aides disponibles

Réduction d'impôt sur les versements effectués au profit d'organismes d'intérêt général

EconomieAllègement fiscal

Encourager les entreprises et les particuliers à effectuer des dons, à travers une réduction d'impôt, au profit : - d'organismes agréés dont l'objet exclusif est de verser aux PME ...

FRANCE

Suramortissement pour les poids lourds peu polluants

Développement durableAllègement fiscal

Aider les entreprises à acquérir des poids lourds peu polluants. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2030.

FRANCE

Crédit d'Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque

CultureAllègement fiscal

Soutenir les représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque.Ce dispositif est mobilisable entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2027.

FRANCE

Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP

EconomieAllègement fiscal

En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d'une taxe spéciale de consomma...

GUADELOUPE

Exonération de la taxe spéciale de carburant pour certains secteurs

EconomieAllègement fiscal

En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d'une taxe spéciale de consomma...

GUADELOUPE

Exonération de la taxe spéciale de carburant - Taxis et grandes remises

EconomieAllègement fiscal

En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d'une taxe spéciale de consomma...

GUADELOUPE

Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo

CultureAllègement fiscal

Permettre aux entreprises du secteur des jeux vidéo de préserver leur productivité sur le territoire français. Ce dispositif concerne les dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 20...

FRANCE
Precedent12345

A propos des aides Allègement fiscal

Les aides de type "Allègement fiscal" sont des dispositifs de financement public accessibles aux entreprises en France. Consultez les conditions d'eligibilite, les montants et les beneficiaires pour chaque aide.