🎯Objet de l'aide
Financer des projets d'innovation portés par une entreprise régionale, démontrant un fort potentiel en termes d'emplois ou d'impact sur la compétitivité d'une filière.
Montant de l'aide
Subvention ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet.
Bénéficiaires éligibles
Entreprises ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au RNE.
Conditions d'éligibilité
- •L'entreprise bénéficiaire devra
- •présenter une situation financière saine, - être à jour de ses obligations sociales et fiscales, - déclarer les aides publiques reçues les trois années précédent la demande (date, type d'aide, organisme), - présenter un projet novateur, audacieux
- •Faire preuve de sa capacité à mener à bien le projet.
Opérations éligibles
- •Frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d'appui s'ils sont employés pour le projet
- •Amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d'autres fonds publics
- •Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet
- •Consommables supportés directement du fait du projet.