🎯Objet de l'aide
- •Valoriser et permettre le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional
- •Soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche
- •Créer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et une montée en compétence en R&D publique et privée sur le territoire régional.
Montant de l'aide
- •Pour les entreprises, subvention représentant jusqu’à : 60 % pour les petites entreprises
- •50 % pour les moyennes entreprises
- •40 % pour les grandes entreprises. Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances, et pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics ou privés, jusqu’à 100 %..
Bénéficiaires éligibles
Personnes morales de droit privé et public.
Conditions d'éligibilité
- •Le bénéficiaire devra
- •être implanté en Normandie, le cas échéant permettre des retombées économiques et/ou scientifiques significatives sur le territoire normand (exemple : projet d’implantation, permettre à une entreprise régionale d’augmenter son activité, sa valeur ajoutée, d’obtenir un brevet, etc.)
- •présenter une situation financière saine
- •être à jour de ses obligations sociales et fiscales
- •présenter un projet novateur, audacieux, nécessitant une collaboration scientifique et technique avec un tiers.- disposer de fonds propres au moins égaux au montant de l’aide demandée pour les entreprises
- •présenter des projets d’une durée maximum de 36 mois
- •fournir un accord de consortium comprenant le détail des engagements de chacun des partenaires.
Opérations éligibles
- •Projets collaboratifs d'innovation est destiné à financer des projets présentés par au moins deux partenaires dont une entreprise. Dépenses éligibles
- •frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet et à l’exclusion du personnel permanent des établissements publics
- •amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d’autres fonds publics
- •coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet
- •consommables supportés directement du fait du projet.