🎯Objet de l'aide IMPACT +
Favoriser une transformation du tissu économique du territoire vers une économie à impact positif ;Faciliter le passage à l’action des acteurs économiques par la mise en place d’une aide à l’accompagnement individuel d’experts sur les sujets de transition écologique et sociale.
Ce dispositif est éligible jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel correspondant.
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement, plafonnée à 2 500 €.Une même entreprise ou association ne pourra bénéficier qu’une seule foisL’aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d’autres aides publiques dans la limite de 80 % d’aides publiques totales. L’aide de la Métropole pourra être modulée à la baisse notamment pour respecter ce plafond.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
👥Beneficiaires eligibles
Entreprises et associations justifiant d’un siège social, d’un établissement principal ou d’un établissement secondaire domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole.Ne sont pas éligibles à l'accompagnement à la démarche RSE les demandeurs éligibles à ce même accompagnement dans le cadre du dispositif de soutien au tourisme responsable.
📋Conditions d'eligibilite
- •L'entreprise devra :
- •être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne pas faire l’objet d’une procédure collective.
- •La prestation devra se dérouler dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification d’attribution de la subvention.- Conditions pour les entreprises :
- •être immatriculée au registre national des entreprises (RNE), préalablement au dépôt du dossier ;être dans l’une des classifications suivantes : micro-entreprises, très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés, petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 50 salariés ;être indépendantes et/ou affiliées et/ou franchisées ;l’entreprise demandeuse ne doit pas être une filiale d’un grand groupe.
- •Conditions pour les associations : être immatriculée au répertoire national des associations (RNA), préalablement au dépôt du dossier ;employer au moins 1 salarié en équivalent temps plein depuis plus de 12 mois.
✅Operations eligibles
- •Accompagnement à la mise en œuvre d’une démarche d’éco-conception et/ou accompagnement à la réalisation d’une Analyse de Cycle de Vie simplifiée sur un ou plusieurs produit(s) et/ou service(s) ;- Accompagnement à la mise en place d'une démarche RSE ;- Accompagnement à une démarche de labellisation ; seuls les labels suivants sont retenus dans le cadrevdu présent dispositif : « ENGAGE RSE AFNOR», « LUCIE » (PROGRESS, 26000 ou POSITIVE), « POSITIVE WORKPLACE », «POSITIVE COMPANY », « PME + », « B-CORP » ;- Accompagnement visant à l’obtention : d’une notation ECOVADIS ;de la certification ISO 14001 ;du statut de société à mission ;
- •Audit "transition écologique" dans le cadre d'une démarche d'une reprise de TPE/PME (audit réalisé dans les 6 à 12 mois après la reprise effective de l’entreprise) ;- Accompagnement à la redirection écologique de l’entreprise ou de l’association et/ou à la réécriture du modèle d’affaire afin de le rendre davantage compatible avec les limites planétaires et les besoins sociaux.