🎯Objet de l'aide Aide à la démarche RSE pour les hébergements et restaurants
Faciliter le passage à l’action des acteurs économiques touristiques par la mise en place d’une aide à l’accompagnement individuel d’experts pour la mise en place d’une démarche RSE.Ce dispositif est éligible jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel correspondant.
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement, plafonnée à 2 500 € par bénéficiaire.Une entreprise ne pourra solliciter cette aide qu'une fois.L’aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d’autres aides publiques dans la limite de 80 % d’aides publiques totales. L’aide de la Métropole pourra être modulée à la baisse notamment pour respecter ce plafond.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
👥Beneficiaires eligibles
- •Entreprise : immatriculée au RNE
- •justifiant d’un siège social, d’un établissement principal ou d’un établissement secondaire domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole
- •du secteur de l’hébergement touristique (hôtels et hôtels-restaurants, résidences de tourisme, campings), de la restauration (uniquement service à table, code NAF 56.10.A), ouvert au moins 8 mois dans l’année..
📋Conditions d'eligibilite
- •L'entreprise bénéficiaire devra : être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- •ne pas faire l’objet d’une procédure collective. La prestation devra se dérouler dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification d’attribution de la subvention.Conditions particulières pour les restaurants : être ouvert pour le service (sans obligation de réservation) au moins 4 soirs par semaine, vendredi et samedi inclus
- •être ouvert 6 semaines minimum sur juillet-août
- •pour les restaurants situés à Clermont-Ferrand, être également ouvert pour le service au moins 4 dimanches midi sur juillet-août..
✅Operations eligibles
Coûts de prestation de conseils réalisées dans le cadre d’un accompagnement à la mise en place d’une démarche RSE.