🎯Objet de l'aide
Favoriser la création d'emplois sous forme de contrats à durée indéterminée, en faveur des personnes privées durablement d'emploi, dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire en redéployant les dépenses sociales existantes.Ce fonds est financé par l'Etat et les départements concernés ainsi que, de manière volontaire, par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les groupes de collectivités territoriales, les organismes publics et privés et les fondations d'entreprise.
💰Montant de l'aide
Le taux de l'aide est fixé annuellement par décret (sur une fourchette comprise entre 53 et 102 %). Pour 2026, la part prise en charge par l'Etat représente 95 % du montant brut horaire du salaire minimum de croissance jusqu'au 30 juin 2026. Les départements doivent obligatoirement contribuer à hauteur de 15 % du montant de la part de l'État. Pour les salariés ayant des fonctions d'encadrement et de supervision, la subvention concernera 10 % des équivalents temps plein de chaque entreprise concernée.Son montant ne peut excéder, pour chaque équivalent temps plein supplémentaire recruté par l'entreprise conventionnée et pour toute la durée de l'expérimentation, 30 % du montant brut du salaire annuel minimum de croissance.Cette aide ne peut pas être cumulée pour une même embauche avec une autre aide à l'insertion ou à l'emploi financée par l'Etat au titre d'un même salarié.
👥Beneficiaires
Entreprises du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire.
📋Conditions d'eligibilite
L'employeur devra être à jour du versement des cotisations et contributions sociales dues pour ses salariés.
✅Operations eligibles
- •Embauche : de personnes privées d'emploi depuis plus d'un an et domiciliées depuis au moins 6 mois dans les territoires visés par l'expérimentation
- •en équivalent temps plein
- •en CDI..