Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau

SubventionDéveloppement durable Allier Cher Cotes-d'Armor
Dernière mise à jour : Financeur : Agence de l'Eau Loire-Bretagne

🎯Objet de l'aide

Réduire les rejets des activités économiques non agricoles qui compromettent l’atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, conchyliculture, pêche à pied) ;Satisfaire aux pourcentages de réduction des émissions de micropolluants définis dans le Sdag.

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Bénéficiaires éligibles

Bénéficiaire public ou privé pratiquant une activité économique non agricole.

Conditions d'éligibilité

Les sites soutenus présentent a minima 5 ans d’existence.

Opérations éligibles

  • •Études de réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux
  • •Travaux de réduction des rejets à la source
  • •Travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement
  • •Travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement
  • •Autres travaux de réduction des pressions
  • •Actions d’animation et de communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective..

Profils, projets et publics spécifiques

Profils éligibles

Types de projets

Fiche mise à jour le par Josianne.