🎯Objet de l'aide
Soutenir les entreprises en difficultés de la communauté de communes des Portes du Luxembourg.
Montant de l'aide
Avance remboursable de 10 000 € maximum, représentant :
20 % maximum des dépenses éligibles dans le cadre des régimes des minimis ;30 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises.
Le remboursement de l'avance se fera sur 36 mois (durée maximum) avec un différé de 6 mois (maximum).
Bénéficiaires éligibles
- •PME : de moins de 20 salariés
- •n'ayant jamais été subventionnées par la Communauté de communes des Portes du Luxembourg dans le cadre de l’aide à l’investissement et à l’emploi (ACIE)
- •se retrouvant en situation fragile après une reprise. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs
- •micro-entreprises..
Conditions d'éligibilité
Le montant minimum de l'investissement est de 5 000 € HT.La demande devra être exprimée dans les 24 mois après la reprise.
Opérations éligibles
- •Projet d'investissement :
- •Dépenses immobilières, aménagement, réhabilitation de locaux ;Achat d’équipement, véhicule utilitaire, matériel, outillage (valeur unitaire d’au moins 500 € HT) ou matériel d’occasion acheté chez un professionnel agréé avec garantie, etc.
- •Achat de matériaux (dans le cas où l'entreprise réalise elle-même les travaux).