Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE)

SubventionEconomie📍 ANGECOURT📍 ARTAISE-LE-VIVIER📍 AUFLANCE
Derniere mise a jour : Financeur : CC des Portes du Luxembourg

🎯Objet de l'aide Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE)

Soutenir les TPE de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg.

💰Montant de l'aide

Subvention représentant :

30 % des dépenses éligibles pour un investissement sans création d'emploi, plafonnée à 3 000 €, limité à un dossier tous les deux ans.50 % des dépenses éligibles pour un investissement avec création d'emploi, plafonnée à 5 000 €, limité à un dossier par an et par emploi.

👥Beneficiaires eligibles

TPE.

📋Conditions d'eligibilite

L'investissement devra être de 750 € HT minimum.

Operations eligibles

  • Investissement non productif pour l'entreprise : Travaux d’embellissement (Éclairage, Enseigne, Vitrine, Façade, Mobilier)
  • Travaux de modernisation (Matériel informatique, Logiciel de paiement par carte bancaire, Carte de fidélité)
  • Travaux de mise aux normes d’accessibilité (Rampe d’accès, Main courante, Sanitaires, Caisse d’accueil, Aménagement intérieur)..

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.