Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE)

SubventionEconomie Angecourt Artaise-le-Vivier Auflance
Dernière mise à jour : Financeur : CC des Portes du Luxembourg

🎯Objet de l'aide

Soutenir les TPE de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg.

Montant de l'aide

Subvention représentant :

30 % des dépenses éligibles pour un investissement sans création d'emploi, plafonnée à 3 000 €, limité à un dossier tous les deux ans.50 % des dépenses éligibles pour un investissement avec création d'emploi, plafonnée à 5 000 €, limité à un dossier par an et par emploi.

Bénéficiaires éligibles

TPE.

Conditions d'éligibilité

L'investissement devra être de 750 € HT minimum.

Opérations éligibles

  • •Investissement non productif pour l'entreprise : Travaux d’embellissement (Éclairage, Enseigne, Vitrine, Façade, Mobilier)
  • •Travaux de modernisation (Matériel informatique, Logiciel de paiement par carte bancaire, Carte de fidélité)
  • •Travaux de mise aux normes d’accessibilité (Rampe d’accès, Main courante, Sanitaires, Caisse d’accueil, Aménagement intérieur)..

Profils, projets et publics spécifiques

Profils éligibles

Types de projets

Fiche mise à jour le par Josianne.