Aide communautaire à l'innovation (ACI)

SubventionEconomie Angecourt Artaise-le-Vivier Auflance
Dernière mise à jour : Financeur : CC des Portes du Luxembourg

🎯Objet de l'aide

Soutenir l'innovation des entreprises situées sur la communauté de communes des Portes du Luxembourg.

Montant de l'aide

Subvention représentant :

30 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels, soit une subvention de 3 750 € maximum ;40 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels, soit une subvention de 5 000 € maximum.

Bénéficiaires éligibles

  • •Entreprises : ayant moins de 10 salariés
  • •ayant chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros
  • •ayant 6 mois d’activité minimum. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs
  • •micro-entreprises..

Conditions d'éligibilité

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 3 000 et 12 500 € HT.

Opérations éligibles

Investissement innovant pour l'entreprise, permettant de gagner de nouveaux marchés.Exemples :

Equipements destinés à offrir de nouveaux produits, améliorer les accès ou les conditions d’approvisionnement ;Création d’un site internet (acquisition de licences ou de logiciels non bureautiques, logiciels de gestion, etc.), études pour accompagner un projet d’investissement, etc.

Profils, projets et publics spécifiques

Profils éligibles

Types de projets

Fiche mise à jour le par Josianne.