🎯Objet de l'aide
Favoriser la création et la reprise d’entreprises pérennes, génératrices de richesses et d’emplois en Franche- Comté.
Montant de l'aide
- •L’aide régionale prend la forme d’un prêt à taux nul sans garantie ni caution
- •de 2 000 € à 20 000 € en fonction du projet global de l’entreprise,- remboursable pendant 2 à 6 ans à partir du premier trimestre après déblocage de l’avance.
Bénéficiaires éligibles
- •Très Petites Entreprises (TPE) artisanales, commerciales ou de services
- •inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés A titre exceptionnel, les activités non inscrites au Registre des Métiers ou au Registre de Commerce et des Sociétés mais relevant d’un ordre professionnel et répondant à un besoin dont la carence est avérée - dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés en équivalent temps plein. Le critère de taille est assoupli en matière de reprise d’entreprise (20 ETP).
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
- •Outil de production, matériel roulant nécessaire à l’exercice de l’activité (hors voitures de fonction et d’exposition) ainsi que son aménagement
- •Mise en conformité du parc machine, de l’atelier, des sanitaires
- •Travaux en vue de l’accessibilité des personnes en situation de handicap
- •Travaux en lien avec la production et la mise aux normes
- •Investissements permettant un meilleur respect de l’environnement, des économies d’énergie ou de réduction des coûts de production
- •Matériel d’occasion éligible, sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d’aide publique..