🎯Objet de l'aide Aide aux investissements matériels
Soutenir les entreprises de la communauté de communes de Médoc Cœur de Presqu'île.
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % maximum d’un investissement minimal de 3 000 €, plafonnée à 10 000 €.
👥Beneficiaires eligibles
- •Entreprises commerciales, artisanales et de services, individuelles ou sociétaires : inscrites au RNE
- •dont le siège social est situé sur le territoire de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île
- •employant moins de 10 salariés, y compris les apprentis et les conjoints salariés, au cours des deux derniers exercices comptables clos (calculé en équivalent temps plein)
- •indépendantes
- •ayant un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 800 000 €, affiché au dernier exercice comptable clos de douze mois
- •dont la surface de vente est inférieure à 300 m²
- •. Secteurs éligibles : entreprises qui permettent de maintenir l’équilibre du territoire et d’assurer un accès de la population aux services : artisanat, à l’exclusion des entreprises de première transformation du bois éligibles aux aides prévues au programme d’action Contrat progrès Bois du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine
- •commerce de détail, y compris les cafés et les restaurants, lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adresse à la population locale
- •commerce de gros, à l’exclusion des coopératives artisanales
- •services aux personnes et aux entreprises, à l’exclusion des entreprises de transport de marchandises. Seront prioritaires : entreprises qui s’installent dans les centres bourgs
- •commerce de proximité dans l’ensemble du territoire
- •petites entreprises artisanales et commerciales. Ne sont pas éligibles : Professions libérales, y compris les auto-écoles, les agences immobilières
- •Professions de santé, y compris les pharmaciens, les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d’affaires provient de prestations de santé
- •Activités dépendant du Ministère chargé du Tourisme, telles que les campings, les restaurants gastronomiques, les hôtels et hôtels-restaurants
- •Entreprises exerçant leur activité dans les secteurs de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie, des fibres synthétiques, du transport et des services financiers
- •SCI..
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
- •Dépenses en investissements matériels de production (hors stock) et équipements
- •Investissements immatériels de types logiciels
- •Acquisition de véhicules professionnels
- •Acquisition de matériel d’occasion est éligible lorsque les trois conditions suivantes sont remplies..