Aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux

SubventionEconomie📍 BEGADAN📍 CISSAC-MEDOC📍 CIVRAC-EN-MEDOC
Derniere mise a jour : Financeur : CC Médoc Cœur de Presqu'île

🎯Objet de l'aide Aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux

Soutenir les entreprises de la communauté de communes de Médoc Cœur de Presqu'île.

💰Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % maximum d’un investissement minimal de 3 000 €, plafonnée à 10 000 €.

👥Beneficiaires eligibles

  • Entreprises commerciales, artisanales et de services, individuelles ou sociétaires : inscrites au RNE
  • dont le siège social est situé sur le territoire de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île
  • employant moins de 10 salariés, y compris les apprentis et les conjoints salariés, au cours des deux derniers exercices comptables clos (calculé en équivalent temps plein)
  • indépendantes
  • ayant un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 800 000 €, affiché au dernier exercice comptable clos de douze mois
  • dont la surface de vente est inférieure à 300 m&sup2
  • . Secteurs éligibles : entreprises qui permettent de maintenir l’équilibre du territoire et d’assurer un accès de la population aux services : artisanat, à l’exclusion des entreprises de première transformation du bois éligibles aux aides prévues au programme d’action Contrat progrès Bois du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine
  • commerce de détail, y compris les cafés et les restaurants, lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adresse à la population locale
  • commerce de gros, à l’exclusion des coopératives artisanales
  • services aux personnes et aux entreprises, à l’exclusion des entreprises de transport de marchandises. Seront prioritaires : entreprises qui s’installent dans les centres bourgs
  • commerce de proximité dans l’ensemble du territoire
  • petites entreprises artisanales et commerciales. Ne sont pas éligibles : Professions libérales, y compris les auto-écoles, les agences immobilières
  • Professions de santé, y compris les pharmaciens, les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d’affaires provient de prestations de santé
  • Activités dépendant du Ministère chargé du Tourisme, telles que les campings, les restaurants gastronomiques, les hôtels et hôtels-restaurants
  • Entreprises exerçant leur activité dans les secteurs de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie, des fibres synthétiques, du transport et des services financiers
  • SCI..

📋Conditions d'eligibilite

Operations eligibles

  • Travaux de rénovation, d’aménagement ou d’amélioration des locaux commerciaux et artisanaux : Rénovation de la façade commerciale, rénovation ou embellissement de vitrine commerciale
  • Installation d’enseigne
  • Amélioration de l’éclairage
  • Réfection des murs et des sols du local commercial
  • Installation de sanitaires pour la clientèle
  • Mise aux normes PMR du local commercial
  • Travaux d’installation d’une cuisine (pour les restaurants) ou d’un laboratoire (pour les boucheries ou boulangeries, par exemple..

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.