🎯Objet de l'aide
Aider les entreprises médocaines dans leur développement et à les soutenir dans leur projet d’investissement.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 30 % du montant HT de l’investissement avec un montant d’aide plafonnée à 10 000 €.
👥Beneficiaires
- •TPE : commerciale, artisanale, industrielle ou de services de proximité de moins de 10 salariés
- •inscrite depuis plus d’un an au registre du commerce et des sociétés et/ou au registre des métiers
- •en capacité de fournir au moins une liasse fiscale
- •ayant un chiffre d’affaires annuel hors taxe inférieur à 1 000 000 €
- •n'exerçant pas une activité saisonnière (exercer une activité 10 mois sur 12, une ouverture hebdomadaire de 5 jours / 7)
- •jour de ses obligations fiscales et sociales
- •n’occupant pas ses locaux à titre précaire
- •n'ayant pas entamé une procédure de sauvegarde de l’activité
- •n'ayant pas une surface commerciale inférieure à 300 m²
- •. Ne sont pas éligibles : SCI (Société Civile Immobilière)
- •microentreprise
- •autoentrepreneur
- •entreprises franchisées. Certaines zones d'activité ou zones d'activité économiques sont exclues du dispositif pour certains types de projets (voir règlement)..
📋Conditions d'eligibilite
Les investissements devront être de 5 000 € HT minimum.
✅Operations eligibles
- •Les bénéficiaires devront s'incrire dans un des trois objectifs suivants : Objectif n°
- •1 : Accompagner et encourager la transmission d’entreprise
- •Objectif n°
- •2 : Être plus vertueux vis-à-vis de la consommation énergétique et des ressources naturelles
- •Objectif n°
- •3 : Moderniser l’outil de production et/ou rendre plus attractif les locauxcommerciaux avec vitrine. Dépenses éligibles : amélioration de l’outil de production (nouvelles machines, ergonomie, etc.)
- •modernisation des locaux commerciaux avec vitrine /aménagement du point de vente
- •acquisition d’outils performants (gestion de caisse, prise de commande, CRM, etc.)
- •aménagement au confort de travail des salariés (douche, locaux de vie, local vélo, accessibilité, etc.)
- •équipement / l’acquisition de véhicules de tournée..