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Accueil/Aides/Economie/Action collective de proximité à l'échelle du Médoc

Action collective de proximité à l'échelle du Médoc

SubventionEconomie📍 ARCINS📍 ARSAC📍 AVENSAN
Derniere mise a jour : 1 juillet 2025Financeur : Région Nouvelle-Aquitaine
💰
Type
Subvention
🏢
Financeur
Région Nouvelle-Aquitaine
📍
Territoire
ARCINS, ARSAC
👥
Beneficiaires
PME tous secteurs, Artisanat

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🎯Objet de l'aide Action collective de proximité à l'échelle du Médoc

Aider les entreprises médocaines dans leur développement et à les soutenir dans leur projet d’investissement.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

💰Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % du montant HT de l’investissement avec un montant d’aide plafonnée à 10 000 €.

👥Beneficiaires eligibles

  • •TPE : commerciale, artisanale, industrielle ou de services de proximité de moins de 10 salariés
  • •inscrite depuis plus d’un an au registre du commerce et des sociétés et/ou au registre des métiers
  • •en capacité de fournir au moins une liasse fiscale
  • •ayant un chiffre d’affaires annuel hors taxe inférieur à 1 000 000 €
  • •n'exerçant pas une activité saisonnière (exercer une activité 10 mois sur 12, une ouverture hebdomadaire de 5 jours / 7)
  • •jour de ses obligations fiscales et sociales
  • •n’occupant pas ses locaux à titre précaire
  • •n'ayant pas entamé une procédure de sauvegarde de l’activité
  • •n'ayant pas une surface commerciale inférieure à 300 m&sup2
  • •. Ne sont pas éligibles : SCI (Société Civile Immobilière)
  • •microentreprise
  • •autoentrepreneur
  • •entreprises franchisées. Certaines zones d'activité ou zones d'activité économiques sont exclues du dispositif pour certains types de projets (voir règlement)..

📋Conditions d'eligibilite

Les investissements devront être de 5 000 € HT minimum.

✅Operations eligibles

  • •Les bénéficiaires devront s'incrire dans un des trois objectifs suivants : Objectif n&deg
  • •1 : Accompagner et encourager la transmission d’entreprise
  • •Objectif n&deg
  • •2 : Être plus vertueux vis-à-vis de la consommation énergétique et des ressources naturelles
  • •Objectif n&deg
  • •3 : Moderniser l’outil de production et/ou rendre plus attractif les locauxcommerciaux avec vitrine. Dépenses éligibles : amélioration de l’outil de production (nouvelles machines, ergonomie, etc.)
  • •modernisation des locaux commerciaux avec vitrine /aménagement du point de vente
  • •acquisition d’outils performants (gestion de caisse, prise de commande, CRM, etc.)
  • •aménagement au confort de travail des salariés (douche, locaux de vie, local vélo, accessibilité, etc.)
  • •équipement / l’acquisition de véhicules de tournée..

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

PME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéMétiers d'art

Types de projets

Accompagner le repreneurAchat/modernisation de machines, équipementsExtension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un siteEconomies d'énergie, énergies renouvelablesToutes les aidesToutes les aidesToutes les aides

🏛 Financeurs

Région Nouvelle-Aquitaine
Site officiel du financeur ↗
CC Médoc Cœur de Presqu'île
CC Médoc Atlantique
CC Médulienne
CC Médoc Estuaire

📞 Contacts

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site du contact ↗
Pour la Communauté de Communes Médullienne
06 11 64 57 75commerce@ccmedullienne.frSite du contact ↗

📄 Liens et documents officiels

↗Télécharger le règlement de l"Action collective de proximité à l'échelle du Médoc sur le site de la Communauté de Communes Médoc Estuaire.

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NMeme nature de financement

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  • •Aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres
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TMeme territoire

  • •Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
  • •Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • •Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
  • •Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
  • •Aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux