Action collective de proximité à l'échelle du Médoc

SubventionEconomie📍 ARCINS📍 ARSAC📍 AVENSAN
Derniere mise a jour : Financeur : Région Nouvelle-Aquitaine

🎯Objet de l'aide Action collective de proximité à l'échelle du Médoc

Aider les entreprises médocaines dans leur développement et à les soutenir dans leur projet d’investissement.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

💰Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % du montant HT de l’investissement avec un montant d’aide plafonnée à 10 000 €.

👥Beneficiaires eligibles

  • TPE : commerciale, artisanale, industrielle ou de services de proximité de moins de 10 salariés
  • inscrite depuis plus d’un an au registre du commerce et des sociétés et/ou au registre des métiers
  • en capacité de fournir au moins une liasse fiscale
  • ayant un chiffre d’affaires annuel hors taxe inférieur à 1 000 000 €
  • n'exerçant pas une activité saisonnière (exercer une activité 10 mois sur 12, une ouverture hebdomadaire de 5 jours / 7)
  • jour de ses obligations fiscales et sociales
  • n’occupant pas ses locaux à titre précaire
  • n'ayant pas entamé une procédure de sauvegarde de l’activité
  • n'ayant pas une surface commerciale inférieure à 300 m&sup2
  • . Ne sont pas éligibles : SCI (Société Civile Immobilière)
  • microentreprise
  • autoentrepreneur
  • entreprises franchisées. Certaines zones d'activité ou zones d'activité économiques sont exclues du dispositif pour certains types de projets (voir règlement)..

📋Conditions d'eligibilite

Les investissements devront être de 5 000 € HT minimum.

Operations eligibles

  • Les bénéficiaires devront s'incrire dans un des trois objectifs suivants : Objectif n&deg
  • 1 : Accompagner et encourager la transmission d’entreprise
  • Objectif n&deg
  • 2 : Être plus vertueux vis-à-vis de la consommation énergétique et des ressources naturelles
  • Objectif n&deg
  • 3 : Moderniser l’outil de production et/ou rendre plus attractif les locauxcommerciaux avec vitrine. Dépenses éligibles : amélioration de l’outil de production (nouvelles machines, ergonomie, etc.)
  • modernisation des locaux commerciaux avec vitrine /aménagement du point de vente
  • acquisition d’outils performants (gestion de caisse, prise de commande, CRM, etc.)
  • aménagement au confort de travail des salariés (douche, locaux de vie, local vélo, accessibilité, etc.)
  • équipement / l’acquisition de véhicules de tournée..

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.