🎯Objet de l'aide Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production
Soutenir les entreprises industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh.
💰Montant de l'aide
Subvention représentant :
20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.
Ce dispositif peut être cumulé avec le dispositif d’Aide à l’immobilier d’entreprises porté par la Communauté de Communes Kreiiz Breizh sous certaines conditions. Dans ce cadre, le montant de la subvention attribuée est plafonné à 50 000 €.
👥Beneficiaires eligibles
- •TPE et PME industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh
- •Associations disposant d’un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée, ou dont le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services
- •Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sous certaines conditions
- •Crédits bailleurs, à la condition que le crédit preneur soit une entreprise éligible. Ne sont pas éligibles les entreprises : n’exerçant pas une activité industrielle ou d’artisanat de production
- •sous statut d’auto-entreprise ou de micro-entreprise (au sens de la réglementation française)..
📋Conditions d'eligibilite
- •Le montant des investissements devra être compris entre : 30 000 € HT et 150 000 € HT pour les petites entreprises
- •50 000 HT et 300 000 € HT pour les moyennes entreprises. Les entreprises devront : être imatriculées sur l’une des communes du territoire de la CCKB ou, dans le cas d’une nouvelle implantation, s’immatriculer sur l’une des communes du territoire de la CCKB et y installent leur activité. Sont éligibles les établissements principaux et secondaires
- •être de statut privé, quelle que soit leur forme juridique, et exercent une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services
- •être immatriculées au RNE ou au Répertoire National des Associations
- •être à jour dans le règlement de leurs charges fiscales et sociales
- •ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire en cours
- •ne pas être considérées comme étant en difficulté au sens de la réglementation européenne..
✅Operations eligibles
- •Investissements matériels: investissements améliorant l’outil de production, investissements de numérisation et de digitalisation de l’outil de production, investissements en matière de transition écologique (notamment matériel économe en eau, en énergie, etc.)
- •Investissements immatériels: recherche et développement, brevet, réalisation d’études, d’audit ou de diagnostics en lien avec l’activité de production, etc. Ne sont pas éligibles : Investissements immobiliers, dont les investissements en matière de transition énergétique dont la vocation unique est la production d’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques, trackers solaires, éoliennes, etc.), et à l’exception de ceux directement liés et impérativement nécessaires aux investissements matériels éligibles
- •Consommables, factures d’énergie, etc.
- •Travaux non liés à l’activité de l’entreprise (logement de fonction par exemple)..