🎯Objet de l'aide Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements
- •Favoriser les créations/reprises d’entreprises ou de nouveaux établissements sur le territoire de la communauté de communes de CC Commercy - Void - Vaucouleurs
- •Maintenir le tissu économiques local et (indirectement) les emplois qui en dépendent
- •Favoriser le développement des entreprises..
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 6 000 €.Le montant des aides versées à une même entreprise est au maximum à 6 000 € sur une durée de 3 ans en un ou plusieurs dossiers.Cette aide n’est pas cumulable avec une aide du GIP Objectif Meuse ni de la région Grand Est.
👥Beneficiaires eligibles
Entreprises commerciales, artisanales et agricoles :
dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés ;ayant un CA < à 1 200 000 €HT, ayant un projet d’implantation ou de développement sur le territoire de la communauté de communes Commercy - Void - Vaucouleurs.
L’activité principale du porteur du projet (dirigeant ou associé) est consacrée à la structure pour laquelle la subvention est sollicitée sauf pour les porteurs de projet de création d’hébergements touristiques si le projet comporte au minima la création de 3 chambres.Une nouvelle entreprise qui aurait le même gérant, la même activité qu’une entreprise quiaurait déjà bénéficié d’une aide n’est pas éligible (en cas de vente ou de cessationd'activité).
📋Conditions d'eligibilite
Les investissements devront être compris entre 2 500 € HT et 50 000 € HT.Le bien subventionné doit rester dans les immobilisations de l’entreprise durant une durée de 3 ans minimum.
✅Operations eligibles
- •Investissements, inscrits dans les immobilisations corporelles, pour la réalisation de travaux liés à une implantation ou à un développement d’activité
- •Investissements, inscrits dans les immobilisations corporelles, liés à l’acquisition de nouveaux équipements productifs
- •Acquisition du fonds de commerce lorsqu’il s’agit du dernier commerce de la commune et lorsque celui-ci a une composante alimentaire. Ne sont pas éligibles : Immobilisation incorporelle (ex. fonds de commerce sauf dernier commerce de la commune lorsque celui-ci a une composante alimentaire, brevet, droit au bail, etc.)
- •Actifs circulants
- •Investissements ayant déjà fait l’objet d’un financement par le même dispositif..