🎯Objet de l'aide Aide aux jeunes entreprises innovantes
Soutenir la création et le développement des jeunes entreprises innovantes.
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 10 % maximum de l'investissement HT :
dans la limite de 80 % d’aide publique ou/et de participation ou prêt de la Banque des Territoires ;plafonnée à 300 000 €.
En cas de gestion séparée du patrimoine immobilier (SCI ou société commerciale), l’assiette de l’aide sera réduite proportionnellement à la part de capital de cette structure détenue par l’entreprise exploitante ou ses associés.
👥Beneficiaires eligibles
Jeune entreprise innovante telle que définie au code général des impôts ;SCI ayant signé un bail avec une jeune entreprise innovante.
📋Conditions d'eligibilite
Le bénéficiaire devra avoir sollicité tous les partenaires susceptibles de participer au projet.Le plafond des investissements éligibles est fixé à 3 000 000 € HT.
✅Operations eligibles
Dépenses consacrées à l’immobilier : investissements pour la réalisation de travaux liés à l’implantation de l’entreprise.