🎯Objet de l'aide
Soutenir les projets immobiliers des entreprises.
Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation.
Bénéficiaires éligibles
- •Maitre d'ouvrage public (Etablissement Public de Coopération Intercommunale, Société Economie Mixte)
- •Maitre d'ouvrage privé (Entreprise quelle que soit sa forme juridique)
- •SCI majoritairement contrôlée par l'entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux, Société de Crédit Bail Immobilier). Secteurs éligibles : Activités de productions industrielles ou artisanales NAF 10 à 33
- •Activités de construction, génie civil et travaux de construction spécialisés NAF 41 42 43
- •Certaines activités tertiaires, de logistique et de services aux entreprises en fonction de leur impact en termes d'emplois. Ne sont pas éligibles : secteur agricole
- •négoce de détail :bois..
Conditions d'éligibilité
- •L'entreprise devra embaucher : 1 ETP en CDI si c'est une petite entreprise
- •5 ETP en CDI si c'est une moyenne entreprise
- •10 ETP en CDI si c'est une grande entreprise..
Opérations éligibles
Acquisition, réhabilitation, extension de locaux existants, construction de locaux d'activité, y compris l'achat de terrain/travaux de VRD/frais de maîtrise d'oeuvre et d'AMO, du bureau de contrôle et de coordination SPS.