🎯Objet de l'aide Aide aux commerces
Soutenir les commerces de la Communauté de Communes Terres des confluences.
💰Montant de l'aide
Investissements immobiliers : subvention représentant 20 % maximum du taux d’aidepubliques ;Aide au loyer : subvention représentant 50 % du loyer, dans la limite de 5 000 € /an pendant 3 ans.
👥Beneficiaires eligibles
- •Commerçants en création ou reprise : s'implantant en centre-village (hors Castelsarrasin et Moissac)
- •maintenant le dernier commerce de première nécessité (ex. alimentation)
- •ayant un point de vente fixe avec devanture sur l’espace public
- •ayant un projet apportant un bénéfice à la commune ou à l’intercommunalité.représentés par une personne physique ou morale de droit privé (hors auto-entrepreneurs et associations)
- •comptant 5 salariés au maximum
- •inscrits au RNE
- •dont la surface de vente n’excédant pas 400 m²
- •ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 800 000 euros HT
- •exerçant leur activité au moins 10 mois par an
- •n'ayant pas touché d’aide de la Communauté de Communes dans les 2 ans précédents. Ne sont pas éligibles : Artisans
- •Professions réglementées (libéraux, pharmacies, paramédical, etc.)
- •Activités financières et immobilières (banques, assurances, agences, etc.)
- •Formation, conseil, bureaux d’études
- •Cinémas
- •Commerce de gros
- •Carburants
- •Commerces saisonniers et non sédentaires
- •Vente sur marchés & à distance
- •Grande distribution (hypermarchés, supermarchés, surfaces > 400 m²
- •Galeries commerciales
- •Activités annexes sans lien commercial clair..
📋Conditions d'eligibilite
Pour l'aide à l'investissement immobilier, le montant minimum des dépenses éligibles est de 5 000 €.
✅Operations eligibles
- •Aide à l’investissement immobilier : Achat du local commercial ;Travaux d’aménagement de l’espace de vente.
- •Aide à l’installation des commerces : aide au loyer pour les nouveaux commerces en centre-ville.