🎯Objet de l'aide
- •Accompagner les démarches de structuration interne afin d’accroitre la compétitivité des entreprises
- •Faire l’avance en trésorerie du coût salarial dans l’attente du retour sur investissement.
Montant de l'aide
- •Avance remboursable
- •à taux zéro
- •d'une durée de 3 ans dont 1 an de différé (pour les cadres R et D, 4 ans dont 2 ans de différé)
- •plafonnée à 50 000 €.
Bénéficiaires éligibles
PME selon la définition européenne en vigueur.
Conditions d'éligibilité
- •Le statut du cadre sera défini par la convention collective en vigueur dans la branche
- •Le salaire brut annuel devra être supérieur à 35 000 € (hors assistant(e) export).
Opérations éligibles
- •Créations de postes en contrat à durée indéterminée. Pour toutes les entreprises les catégories de cadres éligibles sont
- •les cadres à l’international, cadres dédiés à une fonction R et D, - les cadres développement durable-RSE, qualité. La demande est éligible à partir du moment où l’entreprise emploie moins de 3 cadres par type de fonction. Pour les PME de moins de 50 personnes
- •les cadres d’encadrement, - les cadres commerciaux, - les cadres administratifs et financiers, assistant(e) export. Les cadres en temps partagé entre plusieurs entreprises sont éligibles. Sont exclus les cadres ayant un lien familial avec les dirigeants et/ou actionnaires.