🎯Objet de l'aide Aide au développement des TPE
Soutenir les petites entreprises de la communauté de communes du Pays de Bray.
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % maximum de l’assiette éligible d’un maximum de 30 000 € HT.Une seule aide pourra être accordée par entreprise et par an.
👥Beneficiaires eligibles
- •Entreprises : de moins de 10 salariés
- •ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 M €
- •disposant d’un 1er exercice fiscal clôturéinscrites au RNE
- •à jour de leurs obligations fiscales et sociales
- •situées sur le territoire de la la communauté de communes du Pays de Bray. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté
- •professions réglementées ou assimilées
- •activités financières et immobilières
- •organismes de formation
- •secteur primaire agricole
- •secteur de la pêche et de l’aquaculture
- •transport routier de marchandises
- •bureaux d’études..
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
Coût des investissements productifs neufs et équipements liés à l’activité.Le financement par crédit-bail n'est pas éligible.