🎯Objet de l'aide
Aider à la création des structures de l’ESS ;Soutenir les projets de création de structures économiques s’accompagnant d’investissements et de créations d’emplois.
Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % maximum de l’assiette éligible (assiette plafonnée à 30 000 € HT).
Bénéficiaires éligibles
- •Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu leur agrément ESUS
- •Entreprises coopératives
- •Associations ayant une activité économique
- •Structures de l’IAE
- •Groupements d’employeur et Groupement d’employeur d’insertion qualification
- •situées sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Gray.Ne sont pas éligibles : Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI)
- •Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides européens..
Conditions d'éligibilité
La structure s’engage à créer au minimum 2 ETP CDI sur 4 ans.
Opérations éligibles
Investissements matériels de production, de bureautique et d’informatique ;Dépenses d’aménagement intérieur du local.