🎯Objet de l'aide
Soutenir le développement des structures de l'ESS.
Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.L’aide ne pourra être sollicité qu’une seule fois sur une période de trois ans.
Bénéficiaires éligibles
- •Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu leur agrément ESUS
- •Entreprises coopératives
- •Associations ayant une activité économique
- •Structures de l’IAE
- •Groupements d’employeur et Groupement d’employeur d’insertion qualification
- •situées sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Gray.Ne sont pas éligibles : Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI)
- •Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides européens..
Conditions d'éligibilité
Les dépenses d'investissement devront être comprises entre 2 000 et 30 000 € HT.L’aide est conditionnée à la création ou au maintien d’emplois et doit faciliter l’accès à d’autres types de financement.L’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande.
Opérations éligibles
- •Investissements matériels de production, de bureautique et d’informatique
- •Dépenses d’aménagement intérieur du local
- •Coût des investissements corporels et incorporels (hors foncier et immobilier)..