🎯Objet de l'aide
Soutenir financièrement les projets de créations, reprises et développement d’activités économiques, génératrices d’emplois (auto-emploi à minima) et de leurs faciliter l’accès à d’autres financements potentiels.
Montant de l'aide
Subvention représentant 10 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 20 000 €, soit une subvention comprise entre 1 000 € et 2 000 €.Bonification :
Investissements en lien avec la transition écologique : bonification pouvant aller jusque 1 500 € (soit une aide bonifiée maximum de 3 500 €) ;Investissements pour le développement de la vente en vrac : subvention correspondant à 50 % maximum des investissements éligibles qui doivent être au minimum de 4 000 € HT, soit une aide plafonnée à 2 500 €.
Bénéficiaires éligibles
- •Chefs d’entreprises : créateurs – repreneur d’entreprises ou ayant un projet de développement
- •TPE : dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP ;dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M€ ;disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum pour les projets de développement ;inscrite au RNE. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ;Commerce et négoce ;Professions réglementées ou assimilées ;Activités financières et immobilières, SCI ;Organismes de formation ;Crèches et micro-crèches ;Secteur agricole (production primaire) ;Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;Transport routier de marchandises.
Conditions d'éligibilité
L'entreprise bénéficiaire devra :
avoir son siège social dans la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (ou avoir une entreprise secondaire dans le territoire avec activité significative) ;être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Opérations éligibles
- •Projet de création, reprise ou développement d'entreprise.Dépenses éligibles : Coût du matériel productif nécessaire à l’activité
- •Coût des aménagements nécessaires à l’installation du matériel productif
- •Coût des équipements nécessaires à l’activité (sauf équipement informatique)
- •Coûts des investissements incorporels liés directement au projet de création/reprise oudéveloppement (études, brevets, logiciels, conseils, etc.)
- •Coûts liés aux dépenses de communication. Ne sont pas éligibles : Acquisitions immobilières
- •Equipement informatique
- •Dépenses de fonctionnement et Frais de personnel
- •Stock..