🎯Objet de l'aide
Aider à la création des TPE productives ou services aux industries.
Montant de l'aide
Avance remboursable ou subvention dont le montant dépendra du projet.
Bénéficiaires éligibles
TPE dont l’effectif est inférieur à 10 salariés en CDI ETP (Équivalent temps plein).
Conditions d'éligibilité
La demande doit être faite avant la clôture du premier exercice fiscal.Le projet de développement se fera sur 3 ans. Il devra s'accompagner du maintien et du développement de l'emploi.
Opérations éligibles
- •dépenses d’investissements productifs neufs, ou acquisition en crédit-Bail ou d’occasion (moins de 5 ans)
- •coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production
- •dépenses d’investissements incorporels liés au projet de développement. Le projet d’investissement doit présenter un cout minimum de 150 000 HT sur 3 ans.