🎯Objet de l'aide
Aider les PME productives ou de services aux industries à passer un cap stratégique de leur développement.
Montant de l'aide
Avance remboursable ou subvention dont le montant dépendra du projet.
Bénéficiaires éligibles
PME selon la définition européenne en vigueur ayant minimum un exercice fiscal.
Conditions d'éligibilité
Le projet de développement se fera sur 3 ans. Il devra s'accompagner du maintien et du développement de l'emploi.
Opérations éligibles
- •dépenses d’investissements productifs neufs, en crédit-Bail est éligible ou d’occasion (moins de 5 ans)
- •coût du rétrofitage d’un matériel de plus de 5 ans
- •coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production
- •dépenses d’investissements incorporels liés au projet de développement. Le projet d’investissement doit présenter un cout minimum de 150 000 HT sur 3 ans..