🎯Objet de l'aide Subvention Prévention TPE - Culture de prévention
Soutenir les formations de prévention de sécurité.
💰Montant de l'aide
Subvention dont le montant sera défini en fonction des actions menées.
👥Beneficiaires eligibles
Entreprises de 1 à 49 salariés.Pour savoir si son entreprise est éligible, l'entreprise doit contacter la CARSAT.
📋Conditions d'eligibilite
- •L'entreprise devra : être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- •avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter
- •ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements
- •informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale..
✅Operations eligibles
Formation ou accompagnement du « salarié désigné compétent » correspondant au secteur d’activité ;Equipements et/ou prestations commandés à partir du 1er septembre 2022 et livrés/réalisés à partir du 1er janvier 2023.