🎯Objet de l'aide
- •Maintenir une activité commerciale dans toutes les communes de la communauté de communes
- •Elaborer un dispositif complémentaire à l'ACP
- •Soutenir l’entreprenariat sur le territoire..
Montant de l'aide
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 4 800 €.
Bénéficiaires éligibles
- •Entreprise commerciale indépendante ou toute entreprise artisanale indépendante inscrite au RNE.Ne sont pas éligibles : commerce de gros
- •commerces non sédentaires
- •agences prestataires de services (immobilières, financières, etc.)
- •secteur médical et paramédical
- •professions libérales activités financières (banques, assurances, etc.)
- •galeries et les zones commerciales
- •SCI, sauf dans les cas où au moins 50% du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation..
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
- •Projets de création/reprise/développement d’activités commerciales ou artisanales disposant d’une vitrine commerciale ou d’un espace de démonstration.Dépenses éligibles : travaux de modernisation et d’embellissement des devantures
- •vitrines et enseignes ainsi que les travaux liés à l’accès
- •modernisation
- •éclairage et identification du magasin
- •modernisation des outils et équipements
- •sécurisation des locaux
- •amélioration de la performance énergétique des bâtiments
- •études stratégiques ou de positionnement. Ne sont pas éligibles : acquisition de fonds de commerce, de terrains, d’un local commercial
- •coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même
- •acquisitions réalisées en location avec option d’achat et par crédit-bail..