Soutien aux activités commerciales, artisanales et de services disposant d’une vitrine commerciale

SubventionEconomie📍 AIGUILLON📍 AMBRUS📍 BAZENS
Derniere mise a jour : Financeur : CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas

🎯Objet de l'aide Soutien aux activités commerciales, artisanales et de services disposant d’une vitrine commerciale

  • Maintenir une activité commerciale dans toutes les communes de la communauté de communes
  • Elaborer un dispositif complémentaire à l'ACP
  • Soutenir l’entreprenariat sur le territoire..

💰Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 4 800 €.

👥Beneficiaires eligibles

  • Entreprise commerciale indépendante ou toute entreprise artisanale indépendante inscrite au RNE.Ne sont pas éligibles : commerce de gros
  • commerces non sédentaires
  • agences prestataires de services (immobilières, financières, etc.)
  • secteur médical et paramédical
  • professions libérales activités financières (banques, assurances, etc.)
  • galeries et les zones commerciales
  • SCI, sauf dans les cas où au moins 50% du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation..

📋Conditions d'eligibilite

Operations eligibles

  • Projets de création/reprise/développement d’activités commerciales ou artisanales disposant d’une vitrine commerciale ou d’un espace de démonstration.Dépenses éligibles : travaux de modernisation et d’embellissement des devantures
  • vitrines et enseignes ainsi que les travaux liés à l’accès
  • modernisation
  • éclairage et identification du magasin
  • modernisation des outils et équipements
  • sécurisation des locaux
  • amélioration de la performance énergétique des bâtiments
  • études stratégiques ou de positionnement. Ne sont pas éligibles : acquisition de fonds de commerce, de terrains, d’un local commercial
  • coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même
  • acquisitions réalisées en location avec option d’achat et par crédit-bail..

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.