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Accueil/Aides/Economie/Action Collective de Proximité

Action Collective de Proximité

SubventionEconomie📍 AIGUILLON📍 ALLEZ-ET-CAZENEUVE📍 AMBRUS
Derniere mise a jour : 16 septembre 2025Financeur : Région Nouvelle-Aquitaine
💰
Type
Subvention
🏢
Financeur
Région Nouvelle-Aquitaine
📍
Territoire
AIGUILLON, ALLEZ-ET-CAZENEUVE
👥
Beneficiaires
PME tous secteurs, Artisanat

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🎯Objet de l'aide Action Collective de Proximité

Revitaliser les centres bourgs,Favoriser l’ancrage local des entreprises.

💰Montant de l'aide

Subvention représentant 20 à 30 % du montant HT de l’investissement éligible.

👥Beneficiaires eligibles

  • •TPE : inscrite au RNE depuis minimum 1 an
  • •ayant moins de 10 salariés (TPE)
  • •ayant une surface de vente inférieure à 600m2 (300m2 pour les commerces alimentaires)
  • •réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d' €
  • •à jour de ses obligations fiscales et sociales
  • •ayant une situation économique et financière saine. L'entreprise devra : soit être située en centre-bourg des territoires suivants : Aiguillon, Cancon, Casseneuil, Castelmoron-sur-Lot, Castillonnès, Damazan, Fumel, Laparade, Laroque-Timbaut, le Temple sur Lot, Monclar, Monflanquin, Monsempron Libos, Montayral, Penne d'Agenais, Port-Sainte-Marie, Prayssas, Pujols, Saint-Pastour, Sainte-Livrade-sur-Lot, Tombeboeuf, Tournon d'Agenais, Verteuil d'Agenais, Villeneuve-sur-Lot et Villeréal
  • •soit être le dernier commerce de sa catégorie sur la commune (cat. NAF 47 ou 96), ou proposer un service de réparation à sa clientèle, ou être artisan d'art qualifié sur le territoire de la Vallée du Lot (47). Secteurs éligibles : Commerce ou artisanat alimentaire
  • •Commerce non alimentaire (codes APE cat. 47)
  • •Café-Restaurant
  • •Dernier commerce (catégorie NAF 47 ou 96)..

📋Conditions d'eligibilite

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 75 000 €.

✅Operations eligibles

  • •Phases du dispositif : Phase 1 : bilan conseilsPhase 2 : soutien à l'investissement productif. Dépenses éligibles : Rénovation de vitrines, façades
  • •Modernisation des locaux d'activité
  • •Accessibilité, sécurisation et mise aux normes
  • •Modernisation outils de production
  • •Investissements techniques, technologiques, numériques et de transition énergétique..

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

PME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-TourismeMétiers d'art

Types de projets

Achat/modernisation de machines, équipementsExtension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un siteAchats TIC, technologies numériquesToutes les aides

🏛 Financeurs

Région Nouvelle-Aquitaine
Site officiel du financeur ↗
CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas
CC Lot et Tolzac
CA du Grand Villeneuvois
CC Fumel Vallée du Lot
CC Bastides en Haut Agenais Périgord

📞 Contacts

Pays de la Vallée du Lot 47
05 53 88 33 98smavlot.rousseau@orange.frSite du contact ↗
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site du contact ↗

📄 Liens et documents officiels

↗Consulter la présentation de l'Action Collective de Proximité sur le site de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot.↗Consulter la fiche de candidature sur le site de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot.↗Consulter la brochure du dispositif sur le site du Pays de la Vallée du Lot et Bastides

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  • •Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
  • •Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes