🎯Objet de l'aide
Soutenir le développement des territoires ruraux.
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
👥Beneficiaires
- •Organismes publics: Collectivités territoriales ;groupements de collectivités ;établissements publics ;groupements d’intérêt public ;associations de droit public ;chambres consulaires ;organismes de formation des secteurs agricoles ;établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;PETR ;syndicats mixtes ;fondations ;structure porteuse du GAL ;organismes qualifiés de droit public.
- •Organismes privés: Associations de droit privé ;structures coopératives hors agricoles ;entreprises de toutes tailles ;groupements d’entreprises ;syndicats professionnels ou interprofessionnels hors agricoles ;syndicats mixtes ;fondations ;établissements privés d’enseignement ;particuliers ;sociétés d’économie mixte ;copropriétés.
📋Conditions d'eligibilite
Le cofinancement (non régional) est nécessaire pour les projets de plus de 200 000€.Le projet ne doit pas avoir débuté avant la demande (signature de devis, dépenses, etc.).Le montant minimum du coût total du projet est de 10 000 €.
✅Operations eligibles
- •Projets éligibles : Axe 1 : Accompagner le territoire dans l’adaptation au changement climatique et la transition écologique (efficacité énergétique, confort de vie et inclusion dans le bâti et dans les aménagements extérieurs, renforcement de la résilience énergétique et alimentaire, renforcement de la sobriété écologique et de la santé à travers les mobilités et la sensibilisation)
- •Axe 2 : Garantir l’attractivité du territoire en garantissant un socle commun de services aux citoyens sur l'ensemble du territoire (santé, solidarités, soutien aux familles et aux jeunes, aux personnes handicapées, etc.) et des événements d'ampleur structurants pour l'ensemble du territoire
- •Axe 3 : Renforcer la coopération sur certaines thématiques d’intérêt commun avec d’autres territoires en France ou à l'étranger. Dépenses éligibles : création et aménagement d'espaces intérieurs ou extérieurs
- •animation
- •sensibilisation
- •prévention
- •étude
- •diagnostic
- •achat d'équipements
- •travaux de rénovation
- •infrastructure de mobilité
- •formation
- •etc. Dépenses inéligibles: projets présentant un plan de financement amenant à un calcul d’équivalent subvention brut (ESB). Exemple : Prêts bonifiés, avances remboursables)
- •matériel d'occasioncertaines dépenses selon l'action concernée..
Profils eligibles
Types de projets
Financer ses investissements matérielsCréer une entreprise innovanteModerniser, mettre aux normes les équipementsEmploi de personnes en situation de précaritéApprentissage, contrat de professionnalisationEmbauches, créations de posteDifficultés économiques impactant l'emploiFinancer ses embauchesAccompagner le repreneurAcquérir, aménager un site, un localAccueil de stagiaires et doctorantsFormation du dirigeantFormation des salariésPrévention des risques professionnelsAchat/modernisation de machines, équipementsConstruction acquisition d'un local, d'un siteRéaliser une étude, un auditExtension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un sitePollution de l'eau, de l'air et des solsEconomies d'énergie, énergies renouvelablesTransports, véhicules propresInnover dans les produits et technologies vertesMettre en place un management environnemental - RSE Gestion des déchets et économie circulaireFinancement globalEtudes, conseils, expertisePartenariats technologiques, projets collaboratifsProtéger ses innovationsRecruter, renforcer l'équipeGroupement d'employeursAcheter un fond de commerceDévelopper l'offre, lancer de nouveaux produitsActions de promotion commerciale, communicationToutes les aidesToutes les aidesToutes les aidesToutes les aidesToutes les aidesToutes les aidesToutes les aidesFinancer ses investissements matérielsReprendre une entreprise innovanteFinancer ses embauchesAcquérir, aménager un site, un localReprendre une entreprise en difficultéRacheter un fond de commerceToutes les aidesFaisabilitéDéveloppementCommercialisation