PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie
Soutenir financièrement les entreprises du secteur industriel souhaitant réaliser un audit énergétique de leur site de production.L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
1 376 dispositifs accessibles aux entreprises de type « Industrie »
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Soutenir financièrement les entreprises du secteur industriel souhaitant réaliser un audit énergétique de leur site de production.L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
de 6 250 € à 125 000 €
Accompagner la société vers la sobriété énergétique et rendre possible une production d’énergies renouvelables de proximité ;Se diriger collectivement vers une société sobre et…
de 6 250 € à 125 000 €
Valoriser le terroir et soutenir les transitions environnementales par la culture, l’accès àl’agriculture et l’alimentation et le tourisme ;Renforcer la production alimentaire…
de 2 000 € à 50 000 €
Défendre l'utilisation de matériaux naturels ou à faible bilan carbone dans la construction, minimisant l'impact sur les ressources locales ;Développer des systèmes de…
Accompagner le développement de solutions de transport de marchandises efficaces et durables, créer une dynamique encourageant le recours aux modes massifiés et réduire les coûts…
de 50 000 € à 100 000 €
Soutenir les études de potentiel territorial, de faisabilité et d'avant-projet pour la mise en place d’une installation hydroélectrique.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31…
Accélérer les transitions énergétiques, écologiques et numériques du territoire.
Faciliter le développement des mobilités sur le territoire ;Conforter et adapter une offre de services de proximité, inclusive et innovante ;Favoriser les changements en matière…
Réduire les volumes et valoriser les déchets ;Préserver et valoriser les ressources naturelles du Berry Val de Loire ;Favoriser les changements en matière d’énergie.
Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants.
Renforcer et valoriser les dynamiques structurantes autour d’une alimentation locale ;Accompagner des lieux ressources visant l’accessibilité au télétravail et aux activités…
Prendre en compte les spécificités des Outre-mer et de la Corse nécessite une approche particulière de développement des projets luttant contre le gaspillage ou développant le…
Renforcer sa souveraineté par l'innovation responsable ;Promouvoir l'innovation au service de l'humain ;Accélérer sa compétitivité au service des transitions. Ce dispositif est…
de 7 800 € à 10 920 €
Soutenir les projets innovation des TPE et des PME.
Sensibiliser les professionnels et les particuliers à la transition énergétique ;Mener des travaux de rénovation énergétique et d’économie d’énergie ;Appui au développement de…
Faire de la Côte des Bar en Champagne, un territoire attractif pour consommer, travailler et investir. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Préserver les richesses du patrimoine naturel du territoire ;Adapter les bâtiments et les sites accueillant du public aux fortes chaleurs ;Réduire les impacts négatifs des…
Réduire les consommations d’énergie et mobiliser les basses technologies et lesmobilités alternatives ;Intensifier la production d’énergie locale ;Mettre en place des principes de…
Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire ;Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale ;Mieux produire, mieux valoriser et…
Développer la mobilité douce et décarbonée ;Préserver l’identité paysagère et la biodiversité du territoire ;Œuvrer pour le recyclage, la valorisation et la réparation sur le…
Accompagner les évolutions de pratiques des acteurs agricoles pour atténuer et s'adapter au changement climatique ;Améliorer la qualité agro-écologique des sols ;Valoriser les…
Les entreprises de type « Industrie » peuvent accéder à 1 376 aides publiques en France.
Le profil de l'entreprise conditionne l'accès aux aides : effectif, chiffre d'affaires, indépendance du capital (définition européenne de la PME), date de création, forme juridique. Certains dispositifs sont réservés aux entreprises de moins de trois ans, d'autres aux PME industrielles ou aux structures de l'économie sociale et solidaire.
Rassemblez les pièces qui prouvent votre profil (extrait Kbis, liasse fiscale, attestations de régularité sociale et fiscale) : presque tous les financeurs les demandent et elles accélèrent l'instruction.
Les aides réservées à un profil se cumulent souvent avec les dispositifs généralistes : une jeune entreprise innovante peut mobiliser à la fois les aides à la création, les aides à l'innovation et les exonérations propres à son statut. Josianne croise les critères pour vous.
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