🎯Objet de l'aide Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles"
- •Sensibiliser les professionnels et les particuliers à la transition énergétique
- •Mener des travaux de rénovation énergétique et d’économie d’énergie
- •Appui au développement de filières ENR (énergies renouvelables)
- •Favoriser les mobilités douces
- •Réduction des émissions de CO²
- •Augmentation de la production d’énergies renouvelables
- •Augmentation du nombre de bâtiments performants d’un point de vue énergétique et thermique
- •Développement de nouvelles filières/activités
- •Création d’emplois
- •Utilisation des modes doux de déplacement de façon croissante par les habitants du territoire. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027..
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
👥Beneficiaires eligibles
- •Collectivités territoriales et leurs groupements :tous types d’établissements publics
- •autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.)
- •associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
- •tous types de syndicat
- •tous types de fondations
- •microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises
- •agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole
- •particuliers inscrits au répertoire SIRENE..
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
- •Opérations de communication et/ou de sensibilisation : actions d’information, d’animation et de sensibilisation aux enjeux liés à la transition énergétique et aux économies d’énergies ;visites sur d'autres territoires pour l'échange de bonnes pratiques, de méthodes de production et de valorisations en lien avec la sobriété énergétique et la production d’énergies nouvelles ;mise en œuvre d’actions, d’animations et/ou d’évènements autour des modes de déplacement doux et/ou mise en place d’actions de promotion de transports alternatifs.
- •Etudes : études/diagnostics externes sur la consommation énergétique de bâtiments ;études/diagnostics/évaluations internes ou externes sur le potentiel de développement d'une nouvelle filière/activité (qui n’existe pas ou qui n’est pas encore développé sur le territoire du Pays Vitryat) en lien avec la sobriété énergétique et la production d’énergies nouvelles.
- •Investissements, travaux et prestations : investissements pour des travaux et/ou pour du matériel/équipement permettant une économie d’énergie et/ou contribuant à la performance énergétique et/ou permettant de produire de l’énergie renouvelable pour les bâtiments appartenant à une collectivité ou organisme public ;investissements pour la transformation, la valorisation ou la production de ressources locales, ayant fait l'objet d'une étude préalable (interne ou externe) ;soutien à la création, développement et réhabilitation d’itinéraires balisés de voies douces et/ou de Réseaux intercommunaux d’itinéraires de voies douces visant à encourager les déplacements à pied, à vélo, équestres, à véhicule non-motorisés ;soutien à la mise en place de services de location/ prêt de véhicules non-polluants et autres services décarbonés ;développement des structures adaptées pour le déploiement des bornes de recharge.